Tous ensemble, nous sommes meilleurs...
CQFF - Magazine Conseiller

Le magazine Conseiller : La revue des gestionnaires d'Épargne
et d'actif financier

Il nous fait plaisir de vous présenter les articles de Yves Chartrand, M.Fisc. et Me Richard Chagnon, M.Fisc. publiés dans le magazine « Conseiller ». Nous tenons à remercier Monsieur Yves Bonneau, rédacteur en chef de la revue, pour sa précieuse collaboration. Le magazine « Conseiller » est publié par les Publications Santé et Finances, une division de Rogers Média Inc.

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Année 2015

Juin 2015

Déclencher volontairement des gains en capital sur les placements d'une société

 

 

Année 2014

Septembre 2014

Le fractionnement du revenu de pension et la « mauvaise règle » des 65 ans
Une bataille gagnée au niveau du Québec, et nous n'arrêterons pas...

 

 

Année 2013

Décembre 2013

Décès d'un titulaire de CELI et transfert au conjoint survivant
Le délai pour produire le formulaire est... capital

Septembre 2013

Cotisations REER non déduites et retrait de cotisations excédentaires : gare aux mauvaises surprises!

 

 

Année 2012

Octobre 2012

Que faire dans le cadre d’une vérification fiscale d’une PME ou de particuliers… et ne pas faire!

Juin 2012

Les transferts d'actifs entre conjoints ou ex-conjoints dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce
Certains sont assis sur de véritables bombes fiscales...

Avril 2012

Faillite de particuliers : Revenu Québec pourrait faire l'objet d'un éventuel recours collectif pour plusieurs millions de dollars…

 

 

Année 2011

Septembre 2011

Le fractionnement du revenu de pension et la « mauvaise » règle du 65 ans
Il est temps de durcir le ton face à cette iniquité…!

 

 

Année 2010

Septembre 2010

Premier rapport annuel de l’ombudsman des contribuables…
Pincez-vous le nez et lisez ceci!

Mai 2010

Le cancer affectant les déclarations fiscales
Y aurait-il plus de 2,5 millions de « pseudo-experts » au Québec?

 

 

Année 2009

Septembre 2009

Les interrogations fiscales de l'automne
Plusieurs réponses importantes sont attendues

Mai 2009

Le fractionnement de revenus :
C'est le bon trimestre pour en profiter!

Janvier 2009

Refaire un gel successoral à une nouvelle valeur marchande plus basse
La débâcle financière permet aussi de tirer certains avantages fiscaux...

 

 

Année 2008

Novembre 2008

Retour sur nos pharmaciens... très malades!

Juin 2008

Le véritable cancer touchant les déclarations fiscales...

N.B. : Une version plus récente de ce texte a été publiée en mai 2010, voir le lien ci-haut.

 

 

 

Année 2007

Décembre 2007

Décès et règlement de succession
Les réflexes systématiques à développer en fiscalité...

Septembre 2007

Des « débris » fiscaux
Deux milliards de dons refusés par l'ARC, et c'est loin d'être fini...

Juin 2007

Stratégies de déduction des intérêts...
Faut-il s'inquiéter de la décision Lipson?

Avril 2007

Des règles particulières s'appliquent aux paiements d'équité salariale

 

 

Année 2006

Décembre 2006

Nouveau fractionnement du revenu de pension:
Quelques commentaires préliminaires

Septembre 2006

Transfert de biens entre conjoints et déductibilité des intérêts
La stratégie bouillante fonctionne-t-elle?

Juin 2006

Frais juridiques et séparation des conjoints
Une chronique à lire tranquillement...!

Avril 2006

Votre client décide de louer sa résidence principale?
Aidez-le à bénéficier de ses quatre années gratuites.

Janvier 2006

Imposition des dividendes : quelques commentaires préliminaires...

 

 

Année 2005

Novembre 2005

À quel moment le FER augmente les droits de cotisation à un REÉR?

Septembre 2005

Transfert d'une police d'assurance vie à une société
Une TRÈS belle stratégie

Note du CQFF : Suite au budget fédéral du 22 mars 2016, il n’est plus possible de mettre en place cette
belle stratégie.

Juin 2005

Imposition des montants forfaitaires d'assurance salaire : oui ou non?

Mars 2005

Maximiser l'exemption pour résidence principale

 

 

Année 2004

Décembre 2004

Comprendre la SCEE bonifiée

Octobre 2004

Congé fiscal de cinq ans et fonds communs :
Une bonne nouvelle n'arrive jamais seule...

Juillet/Août 2004

Autonome ou employé?
L'ambiguïté peut coûter cher

Juin 2004

Retenues à la source sur le retrait minimum d'un FERR
L'application est reportée à janvier 2005

 

 

Note du CQFF : En décembre 2004, le ministère des Finances du Québec a indiqué qu'il n'appliquerait tout simplement plus cette mesure de telle sorte que tant au Québec qu'au fédéral, aucune retenue à la source n'est exigible sur le retrait minimum d'un FERR.

Mai 2004

Déduction des frais financiers
Les nouvelles restrictions étaient prévisibles

Avril 2004

Déduction des frais juridiques relatifs à une pension alimentaire
Québec assouplit ses règles

Mars 2004

Imposition des montants forfaitaires d'assurance salaire : ça se complique...

Février 2004

Congé fiscal de 5 ans et détention d'unités de fiducie de fonds communs
de placement ou de fiducie de redevances
Un mauvais mariage...

 

Note du CQFF : Suite au budget du 30 mars 2004, le problème soulevé dans la chronique a été réglé de façon favorable et rétroactive par le gouvernement du Québec. Cependant, notez que le budget du Québec du 30 mars 2004 a aussi aboli le congé fiscal pour les entreprises qui ont débuté leur exploitation après le 29 mars 2004. L'assouplissement apporté n'aura donc d'effet réel que pour les sociétés qui étaient déjà en congé fiscal de 5 ans le 29 mars 2004.

Janvier 2004

Accès par Internet au dossier fiscal de votre client
Un « plus » en vue de la campagne des REÉR

Janvier 2004

Divulgations volontaires et capital détenu à l'étranger
40% du capital inexpliqué pour le fisc...

 

 

Année 2003

Décembre 2003

Nouveau plafond de 1 % pour les frais de représentation déductibles au Québec

 

Note du CQFF : Suite au budget du 30 mars 2004, le plafond de 1 % a été augmenté à 1,25 % sauf pour les micro-entreprises (chiffre d'affaires de 32 500 $ et moins) pour lesquelles le plafond a été porté à 2 %.

Novembre 2003

Revenu Québec et la chasse aux revenus non déclarés
Un « avoir net » trop important dans certains cas...

Octobre 2003

« Mise à part de l'argent » et déductibilité des intérêts... la suite...

Septembre 2003

Paiements rétroactifs tirés d'un emploi et décès...
Des règles fiscales très avantageuses!

Juillet/Août 2003

La cuvée 2003 des taux « réels » d'imposition est arrivée...

Juin 2003

Déductibilité des intérêts et « mise à part » de l'argent...
Une stratégie au potentiel illimité

Mai 2003

Un cas pratique sur les primes de séparation

Avril 2003

Statistiques fiscales sur les revenus des contribuables
Nous sommes vraiment riches en pauvres et pauvres en riches...

Mars 2003

Insaisissabilité des REÉR: la suite...
Certaines modifications législatives sont arrivées plus vite que prévues...

Février 2003

Insaisissabilité des RÉER
Où en sommes-nous rendus à la suite de la décision Thibault?

 

Note du CQFF : En raison de la date de tombée de la chronique (normalement 1 mois avant la publication) et plus spécialement dans le cas de la chronique de février qui doit être rédigée avant le congé des fêtes, la chronique de février 2003 a été rédigée dans la semaine du 15 décembre 2002. Or, le gouvernement du Québec a annoncé quelques jours plus tard une modification au Code civil par le biais de l'article 187 du projet de loi 110.

Cela a pour effet de modifier l'article 2367 du Code civil du Québec et de prévoir qu'une faculté de retrait total ou partiel du capital constitutif de rente n'empêche pas celui-ci d'être considéré comme un contrat de rente au sens de l'article 2367 du Code civil. Cette modification a donc des effets bénéfiques majeurs sur le concept d'insaisissabilité de certains types de REÉR.

La chronique de mars 2003 portera évidemment sur cet aspect. Malheureusement, en raison des délais d'imprimerie, il nous a été impossible de modifier notre chronique de février 2003 pour tenir compte de ces modifications.

Janvier 2003

Options d'achat d'actions : avantages imposables et pertes en capital...

 

 

Année 2002

Décembre 2002

Comment transférer des pertes en capital latentes à son conjoint

Novembre 2002

Des terres « agricoles » en asphalte...

Octobre 2002

Stratégies d'acomptes provisionnels

Septembre 2002

Haut les mains! c'est un hold-up

Juillet/Août 2002

L'incorporation des professionnels : où en sommes-nous rendus?

Juin 2002

Dons de bienfaisance par testament

Mai 2002

Le taux d'intérêt prescrit à 2 %!... Le fractionnement de revenus : c'est le bon trimestre!...

Avril 2002

Dépenses déductibles et revenus de placement...

Note du CQFF : En octobre 2003, Revenu Canada a publié le bulletin d'interprétation IT-533 dans lequel il a été précisé qu'en raison de la décision Ludco, la déduction des intérêts sur un emprunt pour acquérir des actions privilégiés ou des placements générant des intérêts ne serait pas limitée aux revenus générés par le placement. Cependant, de nouvelles restrictions censées s'appliquer à compter de 2005, limiteraient la déduction des intérêts dans une telle situation. De plus, une mesure contenue dans le budget provincial du 30 mars 2004 pourrait définitivement limiter la déduction au Québec et ce, dès 2004.

Mars 2002

Les renseignements téléphoniques et Revenu Québec

Février 2002

Déduction-REÉR : 48,72 % et probablement plus...

Janvier 2002

Le courrier de nos lecteurs... Revenus provenant de dommages-intérêts pour un enfant mineur suite à une blessure corporelle : pas imposables!

 

 

Année 2001

Décembre 2001

Deux défaites cinglantes pour les autorités fiscales

Novembre 2001

Gestion fiscale des pertes en capital

Octobre 2001

De contribuables quasi-arnaqués à contribuables lourdement imposés...
Des progrès notoires ont été réalisés depuis 1998, mais...

Septempbre 2001

Retenues d'impôt à la source par l'employeur et contributions au REÉR...
Le fédéral assouplit ses règles...

Juillet/Août 2001

L'incorporation des professionnels... ça s'en vient!

Juin 2001

Une bonne rédaction de testament : des erreurs à éviter...

Mai 2001

Le grand champion du budget : l'adoucissement de l'impôt minimum de remplacement

Avril 2001

Les déclarations fiscales des particuliers : erreurs fréquentes

Mars 2001

À propos de quelques règles fiscales pour les travailleurs à commissions...

Février 2001

Le taux d'inclusion des gains en capital et les REÉR...

N.B. : Depuis la parution de cet article, le plafond relatif au contenu étranger pour les REÉR a été aboli.

Janvier 2001

La détention de fonds communs par des sociétés par actions

N.B. : Depuis la parution de cet article, le ministère des Finances du Canada a déposé le 16 mars 2001 des propositions législatives qui ont eu l'effet de régler rétroactivement le problème relatif au compte de dividendes en capital (CDC) suite à des distributions de gains en capital effectuées par le fonds commun. Cela constitue une excellente nouvelle.

 

 

 

Année 2000

Décembre 2000

La nouvelle façon de faire un gel successoral

Octobre 2000

Un beau cas de « RAP »

Septembre 2000

REÉR et arnaque par le biais de sociétés « bidons »

Juillet/Août 2000

Les conjoints de même sexe... au fédéral et rétroactif à 1998 si vous le désirez!

Juin 2000

Déductibilité des intérêts : la Cour suprême étudiera deux situations

Mai 2000

La flexibilité miraculeuse du REEP

Avril 2000

Le vent de l'Ouest tarde à souffler au Québec...

N.B. : Depuis la parution de cet article, notez que Paul Martin a déposé un mini-budget qui a accordé des réductions d'impôt supplémentaires.