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CQFF - Avis importants

Le principe d’intégration et la surimposition des dividendes au Québec : découvrez comment près
de 700 000 particuliers du Québec sont floués chaque année depuis 2006 (pour un total cumulatif
de plus de 2,6 milliards de dollars) par leur propre gouvernement

Depuis la publication d’une étude en 2013 où le CQFF dénonçait une surimposition des dividendes pour les résidents du Québec en raison du mécanisme de l’abattement fédéral de 16,5 %, nous avons effectué de nombreuses démarches pour comprendre davantage le mécanisme de l’abattement fédéral et ses conséquences sur les finances publiques fédérales et provinciales (voir la page Web suivante pour plus de détails sur cette étude de 2013 : http://www.cqff.com/avis_important/actualite_25sept2013.htm).

Les diverses informations recueillies dans le cadre de ces démarches, et les plus récents changements apportés à l’imposition des dividendes tant au fédéral qu’au Québec, nous ont incités à publier le présent texte détaillé d'une vingtaine de pages, qui se veut une continuité de cette étude publiée en 2013.

Afin de vous faciliter la vie, nous avons aussi préparé une version sommaire d'un peu plus de 3 pages qui vous permettra de comprendre exactement la nature du problème.

Dans ce texte, nous expliquons parfaitement comment le gouvernement du Québec profite du mécanisme de l’abattement fédéral pour mettre la main sur plus de 200 millions de dollars par année depuis 2006 (pour un total cumulatif de 2,6 milliards de dollars de 2006 à 2018) sur le dos de 600 000 à 700 000 particuliers du Québec.

Avec des calculs détaillés à l’appui, vous comprendrez le fonctionnement du mécanisme de l’abattement fédéral, un allègement fiscal que semble offrir le gouvernement fédéral à un particulier du Québec, mais qui est ultimement remboursé en totalité par le gouvernement du Québec. Oui, oui, vous avez bien lu! Le gouvernement du Québec rembourse au fédéral chaque dollar de l’abattement fédéral auquel un particulier du Québec a droit. Mais c’est aussi le gouvernement du Québec qui empoche une partie de la valeur du crédit d’impôt pour dividendes accordé par le fédéral, lequel est censé compenser le particulier pour l’impôt fédéral payé par la société.

Il s’agit donc d’un must à lire pour mieux comprendre le fonctionnement de ce mécanisme, son impact sur le principe d’intégration et comment le Québec fait pour profiter de l’abattement fédéral à l’égard de l’imposition des dividendes.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens Web suivants :

Note du CQFF : Une première version de ce texte a été publiée dans le Revue de planification fiscale et financière de l’APFF en septembre 2018. Voir Stéphane THIBAULT et Yves CHARTRAND, « Surimposition des dividendes au Québec – À la recherche d’un meilleur respect du principe d’intégration », (2018), vol. 38, no 3 Revue de planification fiscale et financière, p. 615-662.

Bonne lecture,


L'équipe du CQFF

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