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CQFF - Avis importants

Mémoire du cabinet Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, sur les mesures
proposées le 18 juillet 2017 à l’égard de la détention d’un portefeuille de placements passifs dans
une société privée : une véritable démonstration que les mesures proposées ne tiennent pas la route…

Comme vous le savez tous, le gouvernement fédéral a publié, le 18 juillet 2017, un document de consultation visant à contrer, selon ses dires, les planifications fiscales avec des sociétés privées. Diverses propositions législatives ont été déposées avec ce document, notamment en ce qui concerne le fractionnement du revenu avec des membres de la famille et la multiplication de l’exonération du gain en capital.

Par contre, un des éléments pour lequel le gouvernement n’a toujours pas publié de propositions législatives, mais pour lequel il a soulevé des inquiétudes, est l’imposition des revenus passifs dans une société privée. Dans son document de consultation, le gouvernement soulève différentes alternatives qui sont à l’étude, tout en demandant aux contribuables de leur soumettre des commentaires à ce sujet.

En réponse à cette demande, le cabinet Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés, a soumis un mémoire de 54 pages au ministère des Finances du Canada. Un must à lire… Dans ce mémoire, les auteurs démontrent à de nombreuses reprises, preuves à l’appui, que les intentions et objectifs du gouvernement fédéral, à l’égard de l’imposition des revenus passifs dans une société privée, ne sont aucunement respectés avec les alternatives proposées le 18 juillet 2017. Les exemples fournis dans ce mémoire vous aideront à mieux comprendre toute la mécanique actuelle de l’imposition des revenus de placements dans une société privée, tout en démontrant que le système actuellement en place devrait ainsi être maintenu, car tout le monde y gagne (ou presque). Ce document nous a d’ailleurs ouvert les yeux sur différentes subtilités associées à l’imposition des revenus passifs dans une société privée. Il s’agit littéralement d’une véritable leçon de rigueur qui a été servie au ministère des Finances du Canada, qui se fait prendre plus d’une fois les culottes baissées par les preuves étayées dans ce document.

Dans les liens Web qui suivent, vous pourrez mettre la main sur le communiqué de presse émis par Brassard Goulet Yargeau au sujet de leur mémoire, le mémoire complet présenté au ministre des Finances ainsi qu’un extrait de 4 pages du mémoire qui résume le contenu de celui-ci.

 

L'équipe du CQFF

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