Tous ensemble, nous sommes meilleurs...
CQFF - Bibliothèque

JE VEUX TROUVER

Un document gouvernemental

 

 

Note du CQFF : Glissez le curseur de votre souris sur Trucs pour connaître nos trucs de recherche.
Au fédéral
Un communiqué du ministère des Finances du Canada Trucs de recherche
Un formulaire ou une publication de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Le guide de la déclaration d'impôt fédérale (années 1985 et suivantes)
Un bulletin d'interprétation
Un folio de l'impôt sur le revenu
Une circulaire d'information
Une convention fiscale entre le Canada et un autre pays
Un bulletin « Nouvelles techniques » de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Une publication archivée de l'Agence du revenu du Canada (ARC) Trucs de recherche
Les documents budgétaires (années 1995 et suivantes)
Mon dossier pour les particuliers à l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Mon dossier d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Le lien avec l'outil de recherche du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Le guide de détermination de l'admissibilité à l'assurance-emploi Trucs de recherche
Le bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Canada Trucs de recherche

 

 

Au Québec
Un bulletin d'information du ministère des Finances du Québec (années 1996 et suivantes)
Un bulletin d'interprétation de Revenu Québec
Une lettre d'interprétation de Revenu Québec
Un communiqué de Revenu Québec (années 2003 et suivantes)
Un formulaire ou une publication de Revenu Québec
Le guide de la déclaration de revenus québécoise (années 1999 et suivantes)
Les documents budgétaires (années 1997 et suivantes)
Le lien avec l'outil de recherche du site Web de Revenu Québec
De l'information juridique du ministère de la Justice Trucs de recherche
Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Manuel d’interprétation de l’assurance parentale
Manuel d'interprétation des programmes d'aide financière (aide sociale)
Le bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Québec

 

 

Autres juridictions canadiennes
Un formulaire ou une publication d'une autre province canadienne
Les documents budgétaires d'une autre province canadienne

 

 

Aux États-Unis
Un formulaire ou une publication du Internal Revenue Service (IRS)
Un communiqué du Internal Revenue Service (IRS)
Un formulaire émis par un état américain