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CQFF - Votre boîte aux lettres

Messages archivÉs - DÉclarations fiscales des particuliers

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Année de formation 2016-2017

8 août 2017

Annonce du 18 juillet 2017 du ministère des Finances du Canada visant à contrer les planifications fiscales avec des sociétés privées : probablement la fin du pipeline et des stratégies visant à déclencher volontairement du gain en capital corporatif

N.B. : Suite à une annonce du ministre des Finances du Canada le 19 octobre 2017, les mesures proposées le 18 juillet 2017, qui devaient mettre fin au pipeline et aux stratégies visant à déclencher volontairement du gain en capital corporatif, ne verront jamais le jour. Ainsi, ces stratégies sont toujours valides.

 

4 avril 2017

Une bonne nouvelle sur l’exemption pour résidence principale et l’année conservée pour une autre résidence admissible, quatre gros noms ajoutés dans la liste des « spin-off » admissibles, des réponses des autorités fiscales à plusieurs questions du CQFF (notamment sur le crédit d’impôt pour une personne à charge admissible et le concept de vivre séparés sous le même toit), la déductibilité des frais juridiques dans un contexte de pension alimentaire au Québec, les frais médicaux payés d’avance au Québec et bien plus…

6 mars 2017

Résidence principale : attestations à faire compléter par votre client relativement à la disposition réelle ou réputée d'un bien immeuble pouvant se qualifier ou non à l'exemption pour résidence principale et recommandations du CQFF sur les biens immeubles vendus sans profit (à perte ou par roulement)

 

 

Année de formation 2015-2016

6 avril 2016

Contributions additionnelles à l’égard des services de garde subventionnés, calcul du plafond admissible pour les frais de garde, crédit d’impôt pour solidarité et relevé 31, envoi de certains renseignements à Revenu Québec lors de la production d’un choix fiscal, informations supplémentaires sur les frais médicaux payés d’avance, etc., etc…

 

 

Année de formation 2014-2015

3 septembre 2015

Résidences privées pour aînés, CIMAD au Québec et frais médicaux au fédéral : de bonnes nouvelles pour vos clients et de potentiels remboursements d’impôt suite à des gestes posés par le CQFF…

23 avril 2015

  1. Résidents en médecine des universités québécoises et le problème du feuillet T2202A
  2. Modification rétroactive à la baisse d'impôt pour les familles

7 avril 2015

Médecins en résidence et accès aux crédits pour études, envoi du formulaire fédéral T657 à Revenu Québec lors de la réclamation de l'exonération des gains en capital, frais de scolarité payés à l'Université du 3âge, baisse d'impôt pour les familles, dividende en actions de Google, résidences privées pour aînés et nouvelle interprétation technique de Revenu Québec sur les frais médicaux, etc., etc...

 

 

Année de formation 2013-2014

17 juillet 2014

« Père, pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font » : une 4version du formulaire T1135 sur les placements étrangers en 12 mois!

3 avril 2014

Crédit d’impôt ÉcoRénov, CIMAD, transfert de dons entre conjoints, médecins en résidence et accès aux crédits pour études, faillite de particuliers, sondage sur les honoraires facturés par nos participants, etc., etc…

27 février 2014

Formulaire T1135 et placements étrangers : un assouplissement « transitoire » important est annoncé pour l'année d'imposition 2013

 

 

Année de formation 2012-2013

4 octobre 2013

Faillite de particuliers et cotisations au RRQ, au FSS, au RQAP et à l’assurance médicaments : Revenu Québec a porté la décision en appel… mais nous serons prêts…!

30 septembre 2013

Plus de 650 000 Québécois surimposés sur les dividendes : et le verdict final du CQFF est…

3 septembre 2013

Le nouveau formulaire T1135 et les actions de sociétés américaines cotées en bourse : une chance que le ridicule ne tue pas, chers fonctionnaires de l'ARC…

28 juin 2013

Faillite de particuliers et cotisations au RRQ, au FSS, au RQAP et à l’assurance médicaments : victoire des contribuables devant la Cour du Québec dans la cause-type…

7 juin 2013

Version mise à jour du document intitulé :

Nouvelle option de reporter la réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse entre 65 et 70 ans : un « must » à connaître et un document explicatif du CQFF d'une qualité exceptionnelle à nos fidèles participants…

9 avril 2013

Nouvelle option de reporter la réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse entre 65 et 70 ans : un « must » à connaître et un document explicatif du CQFF d'une qualité exceptionnelle à nos fidèles participants…

Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres du 7 juin 2013.

5 avril 2013

Report volontaire de la PSV, distributions d'actions par Tyco, impôt spécial de 15 % en cas de non-remboursement du RAP ou du REEP à l'égard des fonds de travailleurs, crédit pour travailleurs d'expérience, REER et FERR au décès, etc., etc…

21 février 2013

Informations détaillées sur la perte en capital rattachée au Groupe Pages Jaunes et informations supplémentaires sur le sens de l'expression « activités commerciales » aux fins de la récupération des taxes à l'égard d’une automobile acquise par une société

 

 

Année de formation 2011-2012

18 septembre 2012

Sans l’intervention extrêmement musclée du CQFF, l’Agence du revenu du Canada était en train de soutirer illégalement des dizaines de millions de $ à plus de 25 000 anciens chefs de famille monoparentale s’étant faits un nouveau conjoint fiscal entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011...

Au menu : incompétence grave à grande échelle, médiocrité et surtout, profond mépris envers les contribuables...

17 juillet 2012

L’ARC confirme malheureusement dans une interprétation technique qu’un même programme d’activité ne peut pas se qualifier à la fois pour le crédit pour la condition physique des enfants (CICPE) et le crédit pour les activités artistiques des enfants (CIAAE)

2 avril 2012

Crédit pour activités artistiques, contribution santé, fractionnement du revenu de pension, vices cachés et perte en capital, etc., etc.

 

 

Année de formation 2010-2011

7 juillet 2011

Changement d’état matrimonial survenant après le 30 juin 2011 : attention, l’effet sur la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) sera désormais immédiat et cela peut signifier quelques milliers de dollars en moins la première année pour de nouveaux conjoints fiscaux…

13 avril 2011

Quelques informations supplémentaires dont certaines sont importantes…

23 février 2011

Modifications annoncées par Québec du côté du crédit pour la solidarité et informations additionnelles obtenues notamment du ministère des Finances du Québec…

 

 

Année de formation 2009-2010

13 avril 2010

Quelques agréables surprises et quelques informations supplémentaires importantes...

 

 

Année de formation 2008-2009

6 avril 2009

Quelques très bonnes nouvelles notamment sur le CIMAD et les frais médicaux au Québec, le crédit fédéral pour enfants mineurs, le transfert du crédit fédéral pour personnes handicapées et bien d'autres sujets...

 

 

Année de formation 2007-2008

11 avril 2008

« Équivalent de conjoint » et année de la séparation : de bonnes nouvelles pour ceux qui n'ont pas la garde légale de l'enfant, d'autres infos sur le fractionnement du revenu dont le choix tardif, une erreur de traitement à Revenu Québec, paiements d'équité salariale, erreurs du comptable et bien d'autres sujets...

 

 

Année de formation 2006-2007

16 octobre 2007

Déductibilité des intérêts : l'ARC change d'idée et renverse une récente position très favorable sur le remboursement d'un emprunt utilisé à la fois à une fin admissible et à une fin non admissible

11 avril 2007

Cotisations excédentaires au REÉR : 60 000 lettres de l'ARC et informations additionnelles sur 10 autres sujets abordés lors du cours de formation...

 

 

Année de formation 2005-2006

27 avril 2006

Prime au travail : Revenu Québec reconnaît avoir fait une erreur dans son guide et apporte aussi une précision...

25 avril 2006

La pêche s'avère extrêmement bonne...  La liste des employeurs ayant émis des Relevés 1 aux conjoints survivants ne cesse de s'allonger et surveillez bien la suite...

13 avril 2006

Nortel, GM, Sears, Ford, Hydro-Québec (et combien d'autres?) auraient tous imposé inutilement au Québec les conjoints survivants d'employés décédés à l'égard de régimes collectifs d'assurance : comment obtenir un remboursement d'impôt au Québec pour les années 1996 et suivantes pour des milliers de contribuables...

N.B. : Veuillez nous contacter au 514 333‑FISC (3472) afin d'obtenir le Fichier Word de la demande‑type de remboursement auprès de Revenu Québec .

 

10 avril 2006

Dépenses d'automobiles refusées et employés de l'industrie de la construction, feuillets de renseignements T5 erronés pour 44 000 contribuables, prime au travail et garde partagée et autres informations importantes

 

 

Année de formation 2004-2005

16 mai 2005

Prestation fiscale pour enfants et garde partagée : d'importants changements très bientôt?

14 avril 2005

Séparation et divorce, vices cachés et vente d'une résidence, maison inter-générationnelle, décision Tsiaprailis de la Cour suprême du Canada, frais médicaux et autres informations importantes...

30 mars 2005

« Le kit à pinottes »

16 mars 2005

Déclaration de renseignements aux États-Unis pour les détenteurs de REÉR et FERR qui résident aux États-Unis ou qui sont citoyens américains : le nouveau formulaire de l'IRS (version finale) est maintenant disponible...

14 mars 2005

Restriction sur la déduction des frais financiers au Québec : deux anomalies sont corrigées...

24 novembre 2004

Options d'achat d'actions offertes aux employés et superbes bulletins fiscaux sur le sujet (Bulletins mis à jour en septembre 2005)

 

 

Année de formation 2003-2004

14 juillet 2004

Au moins une bonne nouvelle pour vos clients :

29 juin 2004

Le taux d'intérêt prescrit à 2 %...! Le fractionnement de revenus : ce sera le bon trimestre!

13 mai 2004

Retrait minimum d'un FERR et retenue à la source : le ministère des Finances du Québec vient d'annoncer qu'il en reportait l'application à 2005...

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants
du cours Déclarations fiscales-2003)

Le 7 décembre 2004, le ministère des Finances du Québec a annoncé que cette mesure ne serait pas mise en force. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 23 décembre 2004.

11 mai 2004

Retenues à la source sur le retrait minimum d'un FERR à compter de juillet 2004

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants
du cours Déclarations fiscales-2003)

Le 12 mai 2004, le ministère des Finances du Québec a annoncé qu'il reportait l'application de cette mesure au 1erjanvier 2005. De plus, les modalités ont été modifiées. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 13 mai 2004.

21 avril 2004

Deux bonnes nouvelles...

9 avril 2004

Informations fiscales additionnelles suite au cours de déclarations fiscales-2003

 

 

Année de formation 2002-2003

2 septembre 2003

Votre tapis de souris virtuel - 2003

25 avril 2003

Un autre ajout de 3 sociétés à la liste des « spin-off » étrangers admissibles au roulement

18 avril 2003

Quelques derniers commentaires sur certains sujets

10 mars 2003

Ajout de 2 autres sociétés à la liste des « spin-off » étrangers admissibles au roulement

28 février 2003

Nouveau lien internet avec un site pouvant être très utile...

26 février 2003

Décision Hamilton en français et en anglais - Crédit pour personnes handicapées

 

 

Année de formation 2001-2002

12 avril 2002

COMMUNIQUÉ IMPORTANT - No 1

(Aux participants du cours de Déclarations fiscales 2001 seulement)