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Année de formation 2015-2016

3 mai 2016

Vos tables d'impôt 2016 pour les particuliers et pour les sociétés

6 avril 2016

Contributions additionnelles à l’égard des services de garde subventionnés, calcul du plafond admissible pour les frais de garde, crédit d’impôt pour solidarité et relevé 31, envoi de certains renseignements à Revenu Québec lors de la production d’un choix fiscal, informations supplémentaires sur les frais médicaux payés d’avance, etc., etc…

7 janvier 2016

Prestations maximales du RRQ pour 2016, plafonds des dépenses d'automobile pour 2016, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2016 et modifications découlant des diverses annonces effectuées par le gouvernement fédéral en décembre 2015

5 janvier 2016

Un autre ordre professionnel permettant l'incorporation de ses membres vient de se rajouter…

16 décembre 2015

Un autre ordre professionnel permettant l'incorporation de ses membres vient de se rajouter…

 

 

Année de formation 2014-2015

3 septembre 2015

Résidences privées pour aînés, CIMAD au Québec et frais médicaux au fédéral : de bonnes nouvelles pour vos clients et de potentiels remboursements d’impôt suite à des gestes posés par le CQFF…

11 mai 2015

Vos tables d'impôt 2015 pour les particuliers et pour les sociétés…

4 mai 2015

Un autre ordre professionnel permettant l'incorporation de ses membres vient de se rajouter…

23 avril 2015

  1. Résidents en médecine des universités québécoises et le problème du feuillet T2202A
  2. Modification rétroactive à la baisse d'impôt pour les familles

7 avril 2015

Médecins en résidence et accès aux crédits pour études, envoi du formulaire fédéral T657 à Revenu Québec lors de la réclamation de l'exonération des gains en capital, frais de scolarité payés à l'Université du 3âge, baisse d'impôt pour les familles, dividende en actions de Google, résidences privées pour aînés et nouvelle interprétation technique de Revenu Québec sur les frais médicaux, etc., etc...

12 mars 2015

Un autre ordre professionnel permettant l'incorporation de ses membres vient de se rajouter…

25 février 2015

Quelques précieuses informations supplémentaires sur certains sujets traités lors du cours Mise à jour en fiscalité-2014 suite à la publication de la mise à jour économique du Québec du 2 décembre 2014 et autres informations utiles

6 janvier 2015

Prestations maximales du RRQ pour 2015, plafonds des dépenses d'automobile pour 2015, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2015, etc.

 

 

Année de formation 2013-2014

17 juillet 2014

« Père, pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font » : une 4version du formulaire T1135 sur les placements étrangers en 12 mois!

2 juin 2014

Déductibilité des honoraires professionnels et des frais bancaires d'une fiducie entre vifs, fin du fractionnement du revenu de location avec des enfants mineurs via une fiducie, conséquences parfois insoupçonnées de la dé-immobilisation d’un CRI ou d'un FRV, déficit actuariel d’un RRI, changement de position de l'ARC à l'égard de la nouvelle T661 et de la pénalité pour informations manquantes, etc., etc…

2 juin 2014

Conséquences parfois insoupçonnées de la dé-immobilisation d'un CRI ou d'un FRV, déficit actuariel d’un RRI, déductibilité des honoraires professionnels et des frais bancaires d'une fiducie entre vifs et fin du fractionnement du revenu de location avec des enfants mineurs via une fiducie…

5 mai 2014

Vos tables d'impôt 2014 pour les particuliers et pour les sociétés…

3 avril 2014

Crédit d’impôt ÉcoRénov, CIMAD, transfert de dons entre conjoints, médecins en résidence et accès aux crédits pour études, faillite de particuliers, sondage sur les honoraires facturés par nos participants, etc., etc…

27 février 2014

Formulaire T1135 et placements étrangers : un assouplissement « transitoire » important est annoncé pour l'année d'imposition 2013

9 janvier 2014

Prestations maximales du RRQ pour 2014, plafonds des dépenses d'automobile pour 2014, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2014, etc.

9 janvier 2014

Plafond des diverses rentes du RRQ pour 2014, plafonds des dépenses d'automobile pour 2014 et taux de change étranger pour 2013

16 décembre 2013

Quelques précieuses informations supplémentaires sur l'imposition du crédit d'impôt à l’investissement du Québec suite à des échanges avec Revenu Québec et sur la nouvelle pénalité de 1 000 $ concernant les spécialistes en déclarations de RS&DE (ce qui inclut aussi le préparateur de la T2…!)

 

 

Année de formation 2012-2013

4 octobre 2013

Faillite de particuliers et cotisations au RRQ, au FSS, au RQAP et à l’assurance médicaments : Revenu Québec a porté la décision en appel… mais nous serons prêts…!

N.B. : Le dossier s'est finalement réglé en faveur des contribuables.

30 septembre 2013

Plus de 650 000 Québécois surimposés sur les dividendes : et le verdict final du CQFF est…

3 septembre 2013

Le nouveau formulaire T1135 et les actions de sociétés américaines cotées en bourse : une chance que le ridicule ne tue pas, chers fonctionnaires de l'ARC…

26 août 2013

Une hausse du taux prescrit à 2 % est à prévoir pour le prochain trimestre et ceux qui veulent, entre autres, mettre en place une stratégie de fractionnement de revenus devront agir vite…

28 juin 2013

Faillite de particuliers et cotisations au RRQ, au FSS, au RQAP et à l’assurance médicaments : victoire des contribuables devant la Cour du Québec dans la cause-type…

7 juin 2013

Version mise à jour du document intitulé :

Nouvelle option de reporter la réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse entre 65 et 70 ans : un « must » à connaître et un document explicatif du CQFF d'une qualité exceptionnelle à nos fidèles participants…

2 mai 2013

Vos tables d'impôt 2013 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne

9 avril 2013

Nouvelle option de reporter la réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse entre 65 et 70 ans : un « must » à connaître et un document explicatif du CQFF d’une qualité exceptionnelle à nos fidèles participants…

Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres du 7 juin 2013.

5 avril 2013

Report volontaire de la PSV, distributions d’actions par Tyco, impôt spécial de 15 % en cas de non-remboursement du RAP ou du REEP à l'égard des fonds de travailleurs, crédit pour travailleurs d’expérience, REER et FERR au décès, etc., etc…

4 avril 2013

Un autre ordre professionnel permettant l’incorporation de ses membres vient de se rajouter…

21 mars 2013

Un autre ordre professionnel permettant l’incorporation de ses membres vient de se rajouter…

22 février 2013

Quelques brèves informations importantes à connaître avant le 2 mars 2013...

21 février 2013

Informations détaillées sur la perte en capital rattachée au Groupe Pages Jaunes et informations supplémentaires sur le sens de l'expression « activités commerciales » aux fins de la récupération des taxes à l'égard d’une automobile acquise par une société

7 janvier 2013

Paliers d'imposition détaillés pour diverses sources de revenus pour 2013, prestations maximales du RRQ pour 2013, plafonds des dépenses d'automobile pour 2013, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2013, etc…

12 décembre 2012

Un autre ordre professionnel permettant l'incorporation de ses membres vient de se rajouter…

27 novembre 2012

Mise à jour de votre cartable de cours à la suite du dépôt du budget du Québec le 20 novembre 2012 et à la suite de la victoire des contribuables dans la saga concernant la déductibilité des versements effectués en vertu d'un contrat de crédit-bail...

 

 

Année de formation 2011-2012

18 septembre 2012

Sans l’intervention extrêmement musclée du CQFF, l’Agence du revenu du Canada était en train de soutirer illégalement des dizaines de millions de $ à plus de 25 000 anciens chefs de famille monoparentale s’étant faits un nouveau conjoint fiscal entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011...

 

 

Au menu : incompétence grave à grande échelle, médiocrité et surtout, profond mépris envers les contribuables...

17 juillet 2012

L’ARC confirme malheureusement dans une interprétation technique qu’un même programme d’activité ne peut pas se qualifier à la fois pour le crédit pour la condition physique des enfants (CICPE) et le crédit pour les activités artistiques des enfants (CIAAE)

8 juin 2012

Un autre ordre professionnel permettant l’incorporation de ses membres vient de se rajouter…

8 mai 2012

Feuille synthèse sur l'utilisation de l'assurance vie et liste de contrôle de quatre pages… Cours « Assurance de personnes : concepts, mythes et prise de décision »

4 mai 2012

Vos tables d'impôt 2012 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne

2 avril 2012

Crédit pour activités artistiques, contribution santé, fractionnement du revenu de pension, vices cachés et perte en capital, etc., etc.

19 mars 2012

Un autre ordre professionnel permettant l’incorporation de ses membres vient de se rajouter…

19 mars 2012

Mise à jour sur l’incorporation des professionnels, sur les entreprises de prestation de services personnels, sur l’admissibilité à la RRQ à compter de 60 ans, sur la production des déclarations des sociétés de personnes et sur les divulgations volontaires…

14 mars 2012

Mise à jour sur le calcul du plafond des affaires lorsque le choix du paragraphe 256(2) LIR est effectué, sur les entreprises de prestation de services personnels, sur la production des déclarations des sociétés de personnes, sur les crédits d'impôt à l'investissement et bien d’autres sujets…

13 janvier 2012

Mise à jour annuelle du cours « Assurance de personnes : concepts, mythes et prise de décision »

9 janvier 2012

Précisions de l’ARC relativement à l’élimination du report de l’impôt des sociétés dans les situations de coentreprises et prolongation du délai de présentation du choix d’alignement par les sociétés

5 janvier 2012

Prestations maximales du RRQ pour 2012, plafonds des dépenses d’automobile pour 2012, chiffres officiels pour l’indexation des paliers d’imposition 2012, etc…

15 décembre 2011

Courtiers immobiliers : l’incorporation sera finalement possible à compter du 1er janvier 2012 et le problème de la priorité des dividendes est réglé!

 

 

Année de formation 2010-2011

26 septembre 2011

Un autre ordre professionnel permettant l’incorporation de ses membres vient de se rajouter…

7 juillet 2011

Changement d’état matrimonial survenant après le 30 juin 2011 : attention, l’effet sur la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) sera désormais immédiat et cela peut signifier quelques milliers de dollars en moins la première année pour de nouveaux conjoints fiscaux…

6 juillet 2011

Vos tables d'impôt 2011 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne

29 juin 2011

Mise à jour sur l’incorporation des courtiers immobiliers, sur l’incorporation de membres de certains ordres professionnels additionnels, sur les droits successoraux américains, sur la saga entourant la technique du « pipeline » au décès, sur les REÉR cédés en garantie et bien d’autres sujets…

2 mai 2011

La « bible » du CQFF sur la technique de la « mise à part de l'argent » (MAPA) : informations détaillées, informations supplémentaires et mise à jour du document (mis à jour en date du 15 octobre 2012)

13 avril 2011

Quelques informations supplémentaires dont certaines sont importantes…

23 février  2011

Modifications annoncées par Québec du côté du crédit pour la solidarité et informations additionnelles obtenues notamment du ministère des Finances du Québec…

28 janvier 2011

Changement majeur à la tarification des produits d’assurance vie à coûts uniformes (de type T100 et Vie universelle)

5 janvier 2011

Prestations maximales du RRQ pour 2011, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2011, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2011, etc.

 

 

Année de formation 2009-2010

17 août 2010

Mise à jour sur l’incorporation des professionnels, les REEE et REEI, la déduction des intérêts, l’amortissement de la catégorie 1, etc., etc…

23 juin 2010

Vos tables d'impôt 2010 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne

4 juin 2010

Les autorités fiscales québécoises confirment à l'industrie du courtage immobilier notre position ferme à l'effet que la Loi sur le courtage immobilier devra être modifiée…

10 mai 2010

Incorporation des agents immobiliers : « Houston, we have a problem » devrait dire cette industrie...

13 avril 2010

Quelques agréables surprises et quelques informations supplémentaires importantes...

6 janvier 2010

Prestations maximales du RRQ pour 2010, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2010, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2010, etc.

 

 

Année de formation 2008-2009

10 septembre 2009

Deux autres ordres professionnels permettant l'incorporation de leurs membres se sont rajoutés à la liste au cours des derniers mois…

8 juillet 2009

Vos tables d'impôt 2009 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne

6 avril 2009

Quelques très bonnes nouvelles notamment sur le CIMAD et les frais médicaux au Québec, le crédit fédéral pour enfants mineurs, le transfert du crédit fédéral pour personnes handicapées et bien d'autres sujets...

26 mars 2009

Mise à jour... sur une multitude de sujets étudiés lors du cours Mise à jour en fiscalité-2008

6 janvier 2009

Prestations maximales du RRQ pour 2009, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2009, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2009, etc.

15 décembre 2008

Une solution simple à « la balloune de quelques centaines de milliers de dollars » des orthodontistes qui incorporent leur entreprise…

28 novembre 2008

Assouplissements aux retraits minimums d'un FERR pour 2008 annoncés le 27 novembre 2008

6 novembre 2008

Le gouvernement du Québec porte à 2 000 $ dès 2009 le montant servant au calcul du crédit d'impôt pour revenus de retraite… et déclenche des élections…

 

 

Année de formation 2007-2008

24 juillet 2008

REER, FERR et RPDB insaisissables en cas de faillite : c'est maintenant une réalité...

23 juillet 2008

Voilà maintenant le tour des médecins vétérinaires et des denturologistes de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…

17 juillet 2008

Prêts « Immigrants investisseurs » et le problème de taxe sur le capital : la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Revenu Québec...

2 juillet 2008

Vos tables d'impôt 2008 pour les particuliers et pour les sociétés en plus d'un tableau sur l'imposition des dividendes de source canadienne

6 juin 2008

Après une longue attente, c'est maintenant au tour des dentistes de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…

30 mai 2008

Au tour des pharmaciens, des optométristes ainsi que des conseillers d'orientation et psychoéducateurs de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…

11 avril 2008

« Équivalent de conjoint » et année de la séparation : de bonnes nouvelles pour ceux qui n'ont pas la garde légale de l'enfant, d'autres infos sur le fractionnement du revenu dont le choix tardif, une erreur de traitement à Revenu Québec, paiements d'équité salariale, erreurs du comptable et bien d'autres sujets...

28 janvier 2008

Prêts « immigrants investisseurs » et le problème de taxe sur le capital : la Cour d'appel du Québec tranche en faveur de Produits Fraco…

3 janvier 2008

Prestations maximales du RRQ pour 2008, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2008, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2008, etc.

14 novembre 2007

Exception pour les personnes âgées de 70 ans et 71 ans à l'égard d'un retrait de FERR déjà effectué en 2007 ou « comment la pâte à dents pourra retourner dans le tube...!! »

 

 

Année de formation 2006-2007

15 octobre 2007

Déductibilité des intérêts : l'ARC change d'idée et renverse une récente position très favorable sur le remboursement d'un emprunt utilisé à la fois à une fin admissible et à une fin non admissible

30 juillet 2007

Tables d'impôt des particuliers et des sociétés pour 2007

Les tables d'impôt ont été révisées suite à l'exposé économique du gouvernement fédéral
du 30 octobre 2007.

7 juin 2007

Le nouveau concept d'émetteur fermé : est-il obligatoire ou non de modifier les Statuts des sociétés existantes avant le 12 octobre 2007? L'AMF se prononce assez clairement et confirme ce q'on vous a déjà dit!

15 mai 2007

Stratégies de déduction des intérêts : faut-il s'inquiéter de la décision Lipson?

11 avril 2007

Cotisations excédentaires au REÉR : 60 000 lettres de l'ARC et informations additionnelles sur 10 autres sujets abordés lors du cours de formation...

8 mars 2007

Au tour des médecins de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle…

21 février 2007

Dividendes payés par l'émission d'un billet et modèle de résolution

5 janvier 2007

Prestations maximales du RRQ pour 2007, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2007, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2007, etc.

3 janvier 2007

Fractionnement du revenu de pension pour 2007 : le ministère des Finances du Canada a publié un intéressant document d'information mais... très bien caché!!!

13 novembre 2006

Commentaires préliminaires sur le nouveau fractionnement du revenu de pension à compter de 2007 annoncé le 31 octobre 2006 dans le cadre des modifications à l'imposition des fiducies de revenu

 

 

Année de formation 2005-2006

7 septembre 2006

Résumé des règles fiscales entourant le paiement de dividendes « admissibles » (dividendes « déterminés ») suite aux propositions législatives déposées le 29 juin 2006

16 août 2006

Vos tables d'impôt 2006 pour les particuliers et pour les sociétés en plus de tableaux spéciaux pour les dividendes

21 juillet 2006

Propositions législatives déposées le 29 juin 2006 sur les nouveaux dividendes admissibles

26 juin 2006

Un suivi sur plusieurs sujets étudiés lors du cours, dont ceux visant certaines demandes d'interprétation technique à l'ARC... devenues des sujets « bouillants » d'actualité!

18 mai 2006

Imposition en 2006 des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables : 4 taux différents et des règles techniques que l'on ne connaît pas encore de façon précise...

27 avril 2006

Prime au travail : Revenu Québec reconnaît avoir fait une erreur dans son guide et apporte aussi une précision... 

25 avril 2006

La pêche s'avère extrêmement bonne...  La liste des employeurs ayant émis des Relevés 1 aux conjoints survivants ne cesse de s'allonger et surveillez bien la suite...

13 avril 2006

Nortel, GM, Sears, Ford, Hydro-Québec (et combien d'autres?) auraient tous imposé inutilement au Québec les conjoints survivants d'employés décédés à l'égard de régimes collectifs d'assurance : comment obtenir un remboursement d'impôt au Québec pour les années 1996 et suivantes pour des milliers de contribuables...

N.B. : Veuillez nous contacter au 514 333-FISC (3472) afin d'obtenir le Fichier Word de la demande‑type de remboursement auprès de Revenu Québec.

 

10 avril 2006

Dépenses d'automobiles refusées et employés de l'industrie de la construction, feuillets de renseignements T5 erronés pour 44 000 contribuables, prime au travail et garde partagée et autres informations importantes

14 mars 2006

Baisse d'impôt rétroactive à 2005 et modifications qui en découlent à certains de nos tableaux du Chapitre A

23 janvier 2006

Déduction - REÉR pour les familles avec enfants mineurs : ça peut être payant... et en voici la preuve!

Édition valide pour les contribuables qui déduiront la somme dans leurs déclarations fiscales 2005

11 janvier 2006

Cotisations et prestations du RRQ pour 2006, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2006, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2006, etc.

21 décembre 2005

Le ministère des Finances du Québec a rendu public le Bulletin d'information 2005-7 traitant de plusieurs sujets notamment de l'imposition des dividendes en 2006 ainsi que du « Soutien aux enfants » et les situations de garde partagée...

12 décembre 2005

  • RS&DE et l'effet de la décision « Alcatel » : tel que prévu, cela n'aura pas duré longtemps...
  • Présentation tardive des demandes d'aide fiscale de RS&DE : fin de la discréation ministérielle...
  • Mise à jour en fiscalité-2005 pour les comptables

7 décembre 2005

Au tour des CGA de pouvoir envisager l'incorporation de leur entreprise professionnelle dès la mi-décembre 2005...

30 novembre 2005

Commentaires préliminaires du CQFF sur la baisse des taux d'imposition sur certains dividendes versés à compter de 2006

23 novembre 2005

Incorporation des professionnels : ça recommence à bouger un peu, surtout du côté des notaires...

 

 

Année de formation 2004-2005

27 juin 2005

CDC et choix tardif : le ministère des Finances du Québec se rend aux arguments du CQFF et modifie
la loi

9 juin 2005

18 mai 2005

Votre tapis de souris virtuel - 2005

N.B. : Version mise à jour en janvier 2006 suite aux modifications annoncées en novembre 2005.

 

16 mai 2005

Prestation fiscale pour enfants et garde partagée : d'importants changements très bientôt?

14 avril 2005

Séparation et divorce, vices cachés et vente d'une résidence, maison inter-générationnelle, décision Tsiaprailis de la Cour suprême du Canada, frais médicaux et autres informations importantes...

30 mars 2005

« Le kit à pinottes »

16 mars 2005

Déclaration de renseignements aux États-Unis pour les détenteurs de REÉR et FERR qui résident aux États-Unis ou qui sont citoyens américains : le nouveau formulaire de l'IRS (version finale) est maintenant disponible...

14 mars 2005

Restriction sur la déduction des frais financiers au Québec : deux anomalies sont corrigées...

14 février 2005

Mise à part de l'argent : une autre interprétation technique très claire pour ceux qui doutaient encore...

26 janvier 2005

Déduction – REÉR pour les familles avec enfants mineurs : ça peut être très payant… et en voici la preuve!

10 janvier 2005

Cotisations et prestations du RRQ pour 2005, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2005, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2005, etc.

23 décembre 2004

Retrait minimum d'un FERR et retenue à la source québécoise : seuls les fous ne changent pas d'idée!

6 décembre 2004

Informations additionnelles, notamment sur l'espérance de vie des personnes âgées

24 novembre 2004

Options d'achat d'actions offertes aux employés et superbes bulletins fiscaux sur le sujet (Bulletins mis à jour en septembre 2005)

 

 

Année de formation 2003-2004

14 juillet 2004

Au moins une bonne nouvelle pour vos clients :

29 juin 2004

Le taux d'intérêt prescrit à 2 %...! Le fractionnement de revenus : ce sera le bon trimestre!

28 juin 2004

Technique de la « Mise à part de l'argent » : informations détaillées, informations supplémentaires et mise à jour du document en date du 1er mai 2004

Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres du 2 mai 2011.

18 mai 2004

Insaisissabilité des REÉR et l'affaire Thibault : la Cour suprême a rendu sa décision...

13 mai 2004

Retrait minimum d'un FERR et retenue à la source : le ministère des Finances du Québec vient d'annoncer qu'il en reportait l'application à 2005...

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours Déclarations fiscales-2003)

Le 7 décembre 2004, le ministère des Finances du Québec a annoncé que cette mesure ne serait pas mise en force. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 23 décembre 2004.

11 mai 2004

Retenues à la source sur le retrait minimum d'un FERR à compter de juillet 2004

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003 et aux participants du cours Déclarations fiscales-2003)

Le 12 mai 2004, le ministère des Finances du Québec a annoncé qu'il reportait l'application de cette mesure au 1erjanvier 2005. De plus, les modalités ont été modifiées. Veuillez consulter la boîte aux lettres du 13 mai 2004.

6 mai 2004

Votre tapis de souris virtuel - 2004

4 mai 2004

Informations additionnelles sur la nouvelle restriction relative à la déduction des frais financiers au Québec

21 avril 2004

Deux bonnes nouvelles....

(À tous les participants du cours Déclarations fiscales-2003)

14 avril 2004

Nouvelle restriction relative àla déduction des frais financiers au Québec

9 avril 2004

Informations fiscales additionnelles suite au cours de déclarations fiscales-2003

(À tous les participants du cours Déclarations fiscales-2003)

25 mars 2004

Suivi important sur certains sujets abordés lors du cours Mise à jour en fiscalité-2003

11 février 2004

Technique de la « mise à part de l'argent » : informations détaillées, informations supplémentaires et mise à jour du document

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité-2003)

Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres
du 28 juin 2004
.

16 janvier 2004

Frais de représentation et règle du 1 % du chiffre d'affaires au Québec : cela visera aussi la TVQ

8 janvier 2004

Cotisations et prestations du RRQ pour 2004, plafonds des dépenses d'automobiles pour 2004, chiffres officiels pour l'indexation des paliers d'imposition 2004, etc.

5 janvier 2004

Hausse officielle à 1 000 000 $ du plafond de la masse salariale aux fins de la formation de la main-d'oeuvre (règle du 1 %)

18 décembre 2003

Abris fiscaux et « stratagèmes » de dons de bienfaisance : le ministère des Finances du Québec sort la grosse matraque!

7 décembre 2003

Le ministère des Finances du Canada modifie la Loi de l'impôt pour les arrangements d'abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance

20 octobre 2003

Non-imposition des clauses de non-concurrence : la récréation est terminée depuis le 8 octobre 2003...

 

 

Année de formation 2002-2003

15 septembre 2003

Les concessionnaires-automobiles bénéficieront d'un petit délai de grâce pour
les « recotisations »...

8 septembre 2003

Taxe sur le capital et le financement des inventaires pour les concessionnaires-automobiles : pas de bonnes nouvelles...

2 septembre 2003

Votre tapis de souris virtuel - 2003

15 juillet 2003

Mise à part de l'argent et déductibilité des intérêts : informations détaillées...

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité - 2002)

Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres
du 11 février 2004
.

3 juillet 2003

Le budget du 12 juin 2003, le congé fiscal de 5 ans et autres informations additionnelles à venir...

25 avril 2003

Un autre ajout de 3 sociétés à la liste des « spin-off » étrangers admissibles au roulement

23 avril 2003

Mise à part de l'argent et déductibilité des intérêts - Communiqué spécial

(À tous les participants du cours Mise à jour en fiscalité - 2002)

Veuillez dorénavant consulter le document mis à jour dans votre boîte aux lettres
du 11 février 2004
.

18 avril 2003

Quelques derniers commentaires sur certains sujets

14 mars 2003

Déductibilité des intérêts et notre demande de décision anticipée :  sortez le champagne!

10 mars 2003

Ajout de 2 autres sociétés à la liste des « spin-off » étrangers admissibles au roulement

28 février 2003

Nouveau lien internet avec un site pouvant être très utile...

26 février 2003

Décision Hamilton en français et en anglais - Crédit pour personnes handicapées

17 février 2003

L'incorporation des professionnels:  une réalité pour les comptables agréés

30 janvier 2003

Insaisissabilité des REÉR : la suite

9 janvier 2003

Plafonds des dépenses d'automobiles pour 2003

6 janvier 2003

Demande de décision anticipée en matière de déductibilité des intérêts - « Mise à part de l'argent »

9 décembre 2002

Message important aux participants du cours Mise à jour en fiscalité-2002

4 décembre 2002

Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour déficience mentale ou physique

2 décembre 2002

Insaisissabilité des REÉR et Cour suprême du Canada

20 novembre 2002

Message important aux participants du cours Mise à jour en fiscalité-2002 des dates suivantes :  5-7 et 12 novembre 2002

4 novembre 2002

Table des matières détaillée du cours Mise à jour en fiscalité - 2002 version pour les comptables

17 septembre 2002

Le volumineux bill technique se fait toujours attendre...

27 août 2002

Votre tapis de souris virtuel - 2002

 

 

Année de formation 2001-2002

20 juin 2002

COMMUNIQUÉ IMPORTANT - No 1

Aux participants du cours de Mise à jour en fiscalité 2001 seulement

30 mai 2002

Table-ronde avec les représentants de Revenu Québec et du ministère des Finances du Québec

29 mai 2002

Communiqué important no 1 de Mise à jour en fiscalité - 2001

26 avril 2002

Famille éclatée :  Revenu Québec assouplit sa position et s'éloigne de la position de l'ADRC

12 avril 2002

COMMUNIQUÉ IMPORTANT - No 1

Aux participants du cours de Déclarations fiscales 2001 seulement

1er avril 2002

Le fractionnement de revenus :  c'est le bon trimestre!

7 mars 2002

Comparaison intérêts, dividendes et gains en capital pour 2002

28 février 2002

Revenu Québec et ses taux d'intérêt

24 janvier 2002

Plafonds applicables en 2002 pour les automobiles, les contributions et prestations au RRQ et les contributions à l'Assurance-emploi

6 décembre 2001

Paliers et taux d'imposition combinés pour 2001 ainsi que pour 2002

2 octobre 2001

La Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans l'affaire LUDCO et dans l'affaire SINGLETON