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CQFF - Tableaux utiles

Liste des articles de lois entourant une multitude de crédits d'impôt au fédéral et au Québec

À la demande de certains participants, voici une liste de plusieurs articles de loi au fédéral et au Québec pour une panoplie de crédits d'impôt remboursables ou non remboursables prévus à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada ou à la Loi sur les impôts du Québec. Le but de cette liste est de vous aider à identifier rapidement les articles de loi (… pas toujours faciles à trouver…!) si vous souhaitez faire une recherche directement dans lesdites lois (notamment en utilisant la collection fiscale du CQFF sur la page d’accueil de notre site Web).

Notes du CQFF : 1- Pour une liste assez complète des crédits d'impôt non-remboursables au fédéral et au Québec (avec les numéros d'articles de Loi correspondant) et leur ordre de réclamation, veuillez consulter le lien Web suivant : www.cqff.com/liens/decl_ordrecreditsfed.pdf
  2- Au Québec, le numéro d'article est parfois très facile à obtenir via le numéro du formulaire sur lequel vous le réclamez (lorsqu'il existe un tel formulaire). À titre d’exemple seulement, l'attestation de déficience aux fins du crédit pour personnes atteintes d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques est le formulaire TP‑752.0.14. Or, c'est justement à ce numéro que correspond l'article de loi au Québec (ainsi que quelques articles immédiatement après). Autre exemple : le crédit pour adoption au Québec est le formulaire TP‑1029.8.63 (c'est un des articles de loi à consulter). Au fédéral, il n'existe pas une telle compatibilité.

 

Au fédéral
Crédit de TPS : Article 122.5 LIR
Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Articles 122.6 à 122.62 LIR
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) : Article 122.7 LIR
Crédit remboursable pour la condition physique des enfants : Article 122.8 LIR
Crédit pour frais médicaux (non remboursable) : Articles 118.2 LIR et le règlement 5700 RIR
Supplément remboursable pour frais médicaux : Article 122.51 LIR
Crédit pour époux ou conjoint de fait : Alinéa 118(1)a) LIR
Crédit pour personne à charge admissible (l’équivalent de conjoint) : Alinéa 118(1)b) LIR
Montant pour enfant de moins de 18 ans : Alinéa 118(1)b.1) LIR
Montant pour aidants naturels : Alinéa 118(1)c.1) LIR
Montant pour personnes à charge de 18 ans ou plus et ayant une déficience : Alinéa 118(1)d) LIR
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs : Article 127.4 LIR
Crédits d'impôt pour dividendes : Article 121 LIR
Crédits d'impôt étranger : Paragraphes 126(1) et 126(2) LIR
Crédits d'impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance : Article 122.9 LIR

 

Au Québec
Soutien aux enfants : Articles 1029.8.61.8 à 1029.8.61.60 LI
Crédit d'impôt pour solidarité : Articles 1029.8.116.12 à 1029.8.116.35 LI
Prime au travail : Articles 1029.8.116.1 à 1029.8.116.11 LI
Crédit mettant en place un bouclier fiscal : Articles 1029.8.116.36 à 1029.8.116.40 LI
Crédit d'impôt pour frais médicaux et autres frais relatifs à des frais médicaux : Articles 752.0.11 à 752.0.13.3 LI et le règlement 752.0.11.1R1
Crédit remboursable pour frais médicaux : Articles 1029.8.117 et 1029.8.118 LI
Crédit pour maintien à domicile des aînés : Articles 1029.8.61.1 à 1029.8.61.7.1 LI
Crédit pour aidants naturels hébergeant une personne majeure (1er volet) : Articles 1029.8.61.61 à 1029.8.61.70 LI
Crédit pour aidants naturels cohabitant avec une personne majeure (2e volet) : Articles 1029.8.61.83 à 1029.8.61.90 LI
Crédit pour aidants naturels cohabitant avec un conjoint (3e volet) : Articles 1029.8.61.91 à 1029.8.61.96 LI
Crédit pour frais d’adoption : Articles 1029.8.62 à 1029.8.66 LI
Crédit pour frais de garde d’enfants : Articles 1029.8.67 à 1029.8.81 LI
Crédit pour séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle : Articles 1029.8.61.97 à 1029.8.61.99 LI
Crédit pour l’achat ou la location de bien visant à prolonger l'autonomie des aînés : Articles 1029.8.61.100 à 1029.8.61.102 LI
Crédit pour le traitement de l'infertilité : Articles 1029.8.66.1 à 1029.8.66.5.8 LI
Crédit pour les activités des enfants : Articles 1029.8.66.6 à 1029.8.66.10 LI
Crédit pour les activités des aînés : Articles 1029.8.66.11 à 1029.8.66.14 LI
Crédit d'impôt ÉcoRénov : Articles 1029.8.153 à 1029.8.158 LI
Crédit d'impôt LogiRénov : Articles 1029.8.159 à 1029.8.166 LI
Crédit d'impôt RénoVert : Articles 1029.8.167 à 1029.8.173 LI
Crédit d'impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources : Articles 776.1.5.0.16 à 776.1.5.0.19 LI
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs : Articles 776.1.0.1 à 776.1.5 LI
Crédit d'impôt relatif à l'acquisition d'actions émises par Capital régional et coopératif Desjardins : Articles 776.1.5.0.10.1 à 776.1.5.0.15 LI
Crédits d'impôt pour dividendes : Article 767 LI