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CQFF - Actualité du 10 octobre 2012

Modifications fiscales québécoises à compter de 2013

Bonjour à tous nos fidèles participants,

Ci-joint le communiqué publié aujourd’hui par le cabinet du ministre des Finances et de l’Économie Nicolas Marceau et qui vise les changements qui seront apportés à compter de 2013... Selon le communiqué, il n’y aura aucun changement pour 2012 par rapport à ce qui était prévu à l’origine par l’ancien gouvernement libéral... La contribution santé de 200 $ s’appliquera donc pour 2012 (sauf pour ceux qui en sont exemptés)... Pour l’année d’imposition 2013, la contribution santé sera sensiblement plus progressive (et plus coûteuse pour les personnes à revenus élevés); il y aura aussi ajout d’un nouveau palier d’imposition à partir de 2013 pour les personnes gagnant 100 000 $ et plus (25,75 % plutôt que 24 %). Finalement, le nouveau gouvernement abandonne l’idée de modifier l’imposition des dividendes et des gains en capital (sous réserve  de l’impact du nouveau palier d’imposition à compter de l’année d’imposition 2013 pour les 100 000 $ et plus)...

Bonne lecture,

 

 

L'équipe du CQFF

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