Tous ensemble, nous sommes meilleurs...
CQFF - Avis importants

Pour les fiscalistes seulement :

Actions à dividendes discrétionnaires, revenu protégé, le paragraphe 55(2) LIR
et une interprétation technique de l'ARC toute récente : un must à lire…

Grâce à un de nos fidèles participants et excellent fiscaliste en plus, nous vous transmettons une copie de l'interprétation technique (non encore publiée) qu'il vient de recevoir de l'ARC sur l'attribution du revenu protégé aux fins du paragraphe 55(2) LIR dans un contexte d'actions à dividendes discrétionnaires. Étant donné que ce sujet comporte actuellement beaucoup d'incertitudes et d'imprécisions de la part des autorités fiscales, nous avons cru bon de vous transmettre ces informations. Évidemment, il reste encore de nombreuses incertitudes entourant le paragraphe 55(2) LIR, mais comme on dit souvent au CQFF, « un éléphant, ça se mange une bouchée à la fois »...

Merci à Edmond Rossignol d'avoir accepté de partager immédiatement ces informations.

Accès à l'interprétation technique : www.cqff.com/avis_important/avis_important_13mai2016.pdf

Bonne lecture,

 

L'équipe du CQFF

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