Tous ensemble, nous sommes meilleurs...
CQFF - Avis importants

Vous avez jusqu'au 30 mars 2016 (et non pas jusqu’au 31 mars 2016) pour produire
les déclarations de revenus de fiducies ayant une fin d’année au 31 décembre 2015

Nous tenons à vous rappeler qu'étant donné que 2016 est une année bissextile, certains délais de production sont légèrement modifiés par rapport à une année non bissextile. Le délai pour produire les déclarations de revenus d'une fiducie (T3 et TP-646) est de 90 jours après la fin de l’année d'imposition et non pas de 3 mois. Cette différence est importante lors d'une année bissextile (comme 2016), puisque le délai de 90 jours se termine le 30 mars (pour une fiducie ayant une fin d'année d’imposition le 31 décembre), comparativement au 31 mars pour les années non bissextiles. Vous avez donc jusqu’au 30 mars 2016 pour produire les T3 et TP-646 pour les fiducies de vos clients qui ont une fin d’année le 31 décembre 2015.

Assurez-vous de respecter ce délai, car des pénalités pour production tardive pourraient être facturées à vos clients en cas de non-respect de ce délai. N’ayez crainte, l'ARC est très au courant de cette différence pour 2016…

Nous vous rappelons qu’en raison des nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2016 à l'égard des fiducies testamentaires (dont notamment l’imposition des revenus au taux maximum), vous êtes dans l'obligation, pour vos fiducies testamentaires déjà existantes, de produire une déclaration de revenus pour une année d’imposition se terminant le 31 décembre 2015, sous réserve d'une seule et unique exception (voir plus loin). Il est donc possible, pour 2015, d'avoir à produire deux déclarations de revenus pour de telles fiducies. Nous vous invitons à consulter la section 5.3 du Chapitre F de votre cartable Mise à jour en fiscalité-2015 pour plus de détails à cet égard.

Cette obligation rattachée à la fin d'année au 31 décembre ne s'applique généralement pas aux successions, à moins que la succession soit, en date du 31 décembre 2015, ouverte depuis plus de 36 mois (le décès est alors survenu le 31 décembre 2012 ou avant). Dans le cas où la succession existe depuis plus de 36 mois, vous devrez aussi produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition se terminant le 31 décembre 2015. Nous vous invitons à consulter la section 5.1.1.1 du Chapitre F de votre cartable Mise à jour en fiscalité-2015 pour plus de détails au sujet de la fin d’année d'imposition d’une succession.

Bonne saison d'impôt,

 

L'équipe du CQFF

Tous ensemble, nous sommes meilleurs…