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CQFF - Avis importants

La saga des prestations fiscales canadiennes pour enfants (PFCE) et l’erreur épouvantable de l’ARC : les efforts et la ténacité
du CQFF portent fruit… plus de 20 000 contribuables verront le calcul de leurs prestations révisé à partir du 20 novembre 2012!

Bonjour à tous nos fidèles participants,

Comme vous le savez maintenant depuis le 18 septembre 2012, l’ARC a effectué une erreur épouvantable dans l’interprétation d’un changement législatif relativement au calcul de la PFCE pour les particuliers ayant changé d’état civil entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011 (règle générale, d’anciens chefs de famille monoparentale s’étant faits un nouveau conjoint fiscal). Nous avons expliqué de long en large toute cette saga dans un communiqué via un avis important publié le 18 septembre 2012 et les nombreux médias ont par la suite aidé à mettre la pression supplémentaire.

Nous avons reçu ce matin par télécopieur les deux modèles de lettre type qui viennent d’être envoyés à tous les contribuables canadiens qui ont changé d’état civil en 2011 et qui recevaient la PFCE. La première lettre s’adresse à ceux qui ont déjà informé l’ARC de la date exacte de leur changement d’état civil (via le formulaire RC65, Mon dossier en ligne ou par téléphone), alors que la seconde s’adresse à ceux qui ont simplement informé l’ARC du changement d’état civil lors de la production de leur déclaration de revenus mais qui n’indiquait que leur état civil au 31 décembre 2011 (et non pas la date exacte du changement). Pour consulter ces lettres types (en français et en anglais), nous vous invitons à consulter le lien Web suivant : www.cqff.com/liens/lettres_pfce.pdf.

Sans les efforts et la ténacité du CQFF, ces deux lettres n’auraient pas été envoyées aux contribuables affectés par cette erreur. En effet, lors de nos discussions avec les représentants de l’ARC, rien ne laissait présager la publication d’une telle lettre de l’ARC reconnaissant son erreur. Après plusieurs mois d’efforts et d’interventions auprès de l’ARC (via de nombreux appels téléphoniques, notamment avec le cabinet de la ministre et le bureau de l’Ombudsman des contribuables), nous sommes enfin soulagés et surtout très heureux de voir que ce problème se règlera prochainement et que tous les contribuables touchés par ce problème seront mis au courant de la situation et pourront corriger leur situation.

Comme vous le constaterez à la lecture de ces lettres, l’ARC entend ajuster, dès le versement du 20 novembre prochain (pour ceux qui ont déjà avisé l’ARC), le calcul de la PFCE et verser toutes sommes dues aux particuliers concernés. Pour ceux qui n’ont pas encore avisé l’ARC de la date du changement d’état civil en 2011, ne tardez pas à le faire… plus longtemps vous attendrez avant de procéder à ce changement, plus longtemps l’ajustement des prestations se fera attendre. Un de nos fidèles participants a d’ailleurs déjà soumis 17 dossiers de réclamation à l’ARC!

Contrairement à M. « TPS », nous n’exigerons pas 1 % des montants récupérés par vos clients à compter du 20 novembre prochain… Par contre, si vos clients tiennent absolument à nous remercier pour nos efforts et pour les sommes importantes qu’ils récupéreront (en moyenne 1 531 $ selon notre analyse sommaire de la situation), nous acceptons les paiements en liquide (bouteilles de vin…!) et non les enveloppes brunes… Comme nous commençons dès demain la série de cours Mise à jour en fiscalité – 2012, nous n’aurons pas le temps d’être convoqués à la commission Charbonneau pour justifier la réception de telles récompenses!

Maintenant, il ne vous reste plus qu’à répandre la bonne nouvelle.

Salutations sincères,

 

L'équipe du CQFF

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