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CQFF - Avis importants

Mise à jour du document du CQFF sur la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés au Québec

Bonjour,

Suite aux récents changements annoncés par les autorités fiscales, nous avons mis à jour, en date du 4 mai 2016, notre document concernant la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés au Québec. Ce document est facilement accessible via la « Collection fiscale du CQFF » sur notre site Web, ou via le lien Web suivant :

www.cqff.com/liens/fge.pdf

Dans le cadre de cette mise à jour, nous avons notamment pris en compte le fait que la contribution additionnelle exigible à l'égard du deuxième enfant d'une même famille ne représente désormais que 50 % de la contribution normalement exigible, rétroactivement à l’année d’imposition 2015, et ce, suite à une annonce effectuée lors du budget du Québec du 17 mars 2016. De plus, nous avons également intégré à notre document la nouvelle « Allocation canadienne pour enfants », dont les paramètres ont été officiellement annoncés lors du budget fédéral du 22 mars 2016. Comme on le sait, la contribution additionnelle constitue des frais de garde d’enfants au fédéral et peut donc accroître les versements de l'Allocation canadienne pour enfants.

Dans la section « Outils utiles et pratiques » sur notre site Web, nous avons ajouté deux outils intéressants au sujet de cette fameuse contribution additionnelle. Premièrement, vous retrouverez une calculatrice du coût quotidien des frais de garde d’enfants pour 2016 (l'outil de calcul peut également calculer le coût pour 2015). Cet outil a été mis à jour et tient désormais compte des différents seuils maximums applicables au niveau de la déduction pour frais de garde au fédéral et du crédit d'impôt pour frais de garde au Québec, ce qui n’était pas le cas avec l'ancien outil. Aussi, une calculatrice de la contribution additionnelle à prévoir pour 2016 a également été ajoutée. Ces deux outils ont été préparés par le ministère des Finances du Québec.

Dans l'annexe 1 de notre document, nous vous présentons le coût net supplémentaire rattaché uniquement à la contribution additionnelle, et ce, pour l'année 2015. À titre comparatif, l'outil de calcul du ministère des Finances (coût quotidien des frais de garde d’enfants) tient compte, pour sa part, du coût total rattaché aux frais de garde d'enfants, en incluant également la contribution de base.

Pour votre information, ce document sera éventuellement mis à jour (à l'automne 2016) pour y intégrer tous les éléments afférents à l'année d'imposition 2016, autant en ce qui concerne les différents paramètres applicables au calcul de la contribution additionnelle, que les différents calculs et scénarios qui vous sont présentés aux annexes 1 et 2.

Bonne lecture,

 

L'équipe du CQFF

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