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CQFF - Avis importants

Problèmes rattachés à la non-production de certaines déclarations pour des Américains vivant à
l’extérieur des États-Unis : l’IRS a annoncé un allègement…
mais est-ce suffisant?

Lors du cours de Mise à jour en fiscalité présenté à l’automne 2011, nous vous avons parlé des problèmes qu’éprouvent de nombreux citoyens et résidents américains qui vivent à l’extérieur des États-Unis. Nous vous avions mentionné que ceux-ci devaient produire certains documents à l’IRS (l’équivalent de l’ARC aux États-Unis), dont la déclaration 1040 et le FBAR. Par contre, de nombreux contribuables visés par ces règles ne les connaissaient même pas et nombreux sont ceux qui ne sont pas « en règle » avec l’IRS.

Nous avions mentionné que tous souhaitaient que l’IRS annonce quelque chose de favorable au cours des prochains mois, car il y avait une certaine confusion face au problème soulevé par de telles obligations.

En décembre dernier, l’IRS a annoncé un certain allègement à l’égard de ces obligations pour les citoyens et résidents américains vivant à l’extérieur des États-Unis. Vous pouvez consulter un article publié par The Globe and Mail au sujet de cette annonce en cliquant sur le lien suivant :

En lien avec la série d’articles publiés sur le sujet, The Globe and Mail a également publié deux articles contenant des conseils pour ceux qui sont confrontés à une telle situation et qui veulent régulariser leur dossier, ainsi qu’un autre article sur cinq options qui peuvent être retenues par un Américain face à un tel problème. Vous verrez en consultant les cinq options proposées que nous en avions partagées quelques-unes avec vous lors de la présentation du cours cet automne.

Bonne lecture,

 

L'équipe du CQFF

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