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CQFF - Avis importants

Le ministère des Finances du Québec apporte une bonification au crédit d'impôt pour Capital régional
et coopératif Desjardins et modifie certaines règles administratives entourant la « subvention »
québécoise pour l'épargne-études (14 novembre 2007)

Le 9 novembre 2007, le ministère des Finances du Québec a publié le bulletin d'information 2007-8 dans lequel il a entre autres annoncé 2 modifications, à savoir :

  • Une bonification du taux du crédit d'impôt pour les actions acquises après le 9 novembre 2007 ainsi que du plafond annuel
    des acquisitions pour les actions de Capital régional et coopératif Desjardins;
  • des modifications administratives entourant la nouvelle « subvention » québécoise pour l'épargne-études, laquelle correspond
    « en principe » à 50 % de la subvention fédérale pour l'épargne-études.

Vous trouverez ci-bas le lien Internet donnant accès à ce bulletin d'information 2007-8. Nous vous avisons d'avance que les modifications administratives entourant la subvention québécoise sont plutôt techniques et écrites dans un langage rébarbatif (notamment la portion contenue à l'Annexe 1 du bulletin). Vous êtes avertis d'avance…!

Lien Internet : www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2007-8-f-b.pdf

 

L'équipe du CQFF

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