Informations utiles sur la subvention salariale de 75 % pour les employeurs
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Prolongation des prestations liées à la COVID-19 ainsi que du soutien aux entreprises |
| Document d’information du ministère des Finances du Canada sur la prolongation des mesures de soutien aux entreprises |
| L'excellent bulletin de Raymond Chabot Grand Thornton (RCGT) Ajout très récent (5 août 2021) |
| L'ARC permettra désormais un ajustement à la hausse de la Subvention salariale après la date limite normalement applicable mais dans des circonstances limitées (ajout le 21 avril 2021 des questions 26-01 et 26-02 de la Foire aux questions de l’ARC). Les mêmes principes s’appliqueront à la Subvention pour le loyer. |
| Informations contenues dans le budget fédéral sur le prolongement de la subvention salariale jusqu'au 25 septembre 2021 |
| Foire aux questions de l'ARC sur la subvention salariale de 75 % (Mise à jour le 21 avril 2021) |
| Le gouvernement annonce que les montants de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer demeureront inchangés jusqu'en juin |
| Bref rappel que la demande de subvention salariale pour la période P6 (2 août 2020 au 29 août 2020) doit être effectuée ou modifiée au plus tard le 25 février 2021 (soit 180 jours suivant le dernier jour de la période visée, pour les périodes P6 et suivantes) |
Rappel que la date limite pour demander la subvention salariale pour les périodes 1 à 5 (ou pour modifier une demande déjà présentée pour ces périodes) est le 31 janvier 2021 (voir la page 10 de l’excellent bulletin de RCGT)
| N.B. : |
Comme le 31 janvier 2021 est un dimanche, le gouvernement du Canada vient d'indiquer le 27 janvier 2021 que la dernière journée pour faire une demande de subvention salariale pour les périodes 1 à 5 (15 mars 2020 au 1er août 2020) serait le 1er février 2021. |
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| Version finale du projet de loi C-9 tel que sanctionné le 19 novembre 2020 sur la Subvention d'urgence pour le loyer et sur la Subvention salariale d'urgence |
| Modifications à la subvention salariale d'urgence pour les périodes 8 à 10 : document d’information
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| Prolongation (pour au moins la période 8) du maximum de 847 $ de subvention par semaine pour un employé en congé avec solde |
| Plus de détails sur la démarche de l’ARC entourant les vérifications fiscales de la subvention de 75 % (texte du National Post en anglais) |
| Les vérifications fiscales de la subvention de 75 % ont débuté selon un Tweet de Me Raphaël Barchichat, associé en fiscalité bien connu chez PSB Boisjoli, le tout, preuve à l'appui |
| La page Web de la SSUC de 75 % de l'ARC a été mise à jour le 2 septembre 2020 |
| Projet de loi C-20 sanctionné le 27 juillet sur la prolongation de la subvention salariale de 75 % |
| Prolongation de quatre autres semaines du traitement actuel de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour les employés en congé forcé (Communiqué de presse du 21 août) |
| Nouvelle page Web de l’ARC datée du 7 août 2020 sur l’interaction entre la subvention salariale de 10 % (maintenant terminée) et celle de 75 % selon 4 scénarios |
| Prolongation de la subvention salariale jusqu'au 21 novembre 2020 et annonce d'importants changements proposés pour les prochaines périodes afin d'offrir une aide mieux ciblée
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| Rappel du CQFF sur la possibilité qui existe depuis le 1er juin 2020 de modifier une demande de la subvention de 75 % déjà transmise (Avis important du 15 juin 2020) |
| La « petite » subvention salariale de 10 % pour les employeurs « admissibles » n'a plus à être obligatoirement réclamée avant celle de 75 %, mais des règles à suivre s'appliquent… (Avis important du 21 mai 2020) |
| Prolongation de 12 semaines de l'admissibilité à la subvention salariale de 75 % jusqu'au 29 août 2020 et quelques assouplissements sont également annoncés (Avis important du 15 mai 2020) |
| Projet de loi C-14 sanctionné sur la subvention salariale de 75 % |
| Document d'information du gouvernement du Canada du 11 avril 2020 |
| Guide de l'ARC pour demander la subvention salariale de 75 % |
| Portail de l'ARC pour appliquer en ligne à la subvention de 75 % |
| Calculatrice de l'ARC sur la subvention salariale |
Subvention salariale d’urgence de 75 % : voici une précieuse information généralement favorable qui vous démontrera qu’il faut utiliser le salaire à l’égard des semaines d’admissibilité pour la période (1, 2 ou 3) et
non pas le salaire versé à l’employé pendant ladite période (Avis important du 20 avril 2020) |
| Quelques autres assouplissements faisant partie du projet de loi C-14 sur la subvention salariale de 75 % méritent d’être soulignés (Avis important du 14 avril 2020) |
| Quelques brefs commentaires du CQFF sur le projet de loi C-14 sur la subvention salariale de 75 % pour les entreprises qui a reçu la sanction royale samedi le 11 avril (Avis important du 13 avril 2020) |
