| Informations utiles sur la subvention salariale de 75 % pour les employeurs |
L'excellent bulletin de Raymond Chabot Grand Thornton (RCGT) (Mis à jour le 14 janvier 2021)
Ajout très récent (18 janvier 2021) |
Foire aux questions de l'ARC sur la subvention salariale de 75 % (Mise à jour le 13 janvier 2021)
Ajout très récent (14 janvier 2021) |
| Version finale du projet de loi C-9 tel que sanctionné le 19 novembre 2020 sur la Subvention d'urgence pour le loyer et sur la Subvention salariale d'urgence |
| Modifications à la subvention salariale d'urgence pour les périodes 8 à 10 : document d’information
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| Prolongation (pour au moins la période 8) du maximum de 847 $ de subvention par semaine pour un employé en congé avec solde |
| Plus de détails sur la démarche de l’ARC entourant les vérifications fiscales de la subvention de 75 % (texte du National Post en anglais) |
| Les vérifications fiscales de la subvention de 75 % ont débuté selon un Tweet de Me Raphaël Barchichat, associé en fiscalité bien connu chez PSB Boisjoli, le tout, preuve à l'appui |
| La page Web de la SSUC de 75 % de l'ARC a été mise à jour le 2 septembre 2020 |
| Projet de loi C-20 sanctionné le 27 juillet sur la prolongation de la subvention salariale de 75 % |
| Prolongation de quatre autres semaines du traitement actuel de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour les employés en congé forcé (Communiqué de presse du 21 août) |
| Nouvelle page Web de l’ARC datée du 7 août 2020 sur l’interaction entre la subvention salariale de 10 % (maintenant terminée) et celle de 75 % selon 4 scénarios |
| Prolongation de la subvention salariale jusqu'au 21 novembre 2020 et annonce d'importants changements proposés pour les prochaines périodes afin d'offrir une aide mieux ciblée
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| Rappel du CQFF sur la possibilité qui existe depuis le 1er juin 2020 de modifier une demande de la subvention de 75 % déjà transmise (Avis important du 15 juin 2020) |
| La « petite » subvention salariale de 10 % pour les employeurs « admissibles » n'a plus à être obligatoirement réclamée avant celle de 75 %, mais des règles à suivre s'appliquent… (Avis important du 21 mai 2020) |
| Prolongation de 12 semaines de l'admissibilité à la subvention salariale de 75 % jusqu'au 29 août 2020 et quelques assouplissements sont également annoncés (Avis important du 15 mai 2020) |
| Projet de loi C-14 sanctionné sur la subvention salariale de 75 % |
| Document d'information du gouvernement du Canada du 11 avril 2020 |
| Guide de l'ARC pour demander la subvention salariale de 75 % |
| Portail de l'ARC pour appliquer en ligne à la subvention de 75 % |
| Calculatrice de l'ARC sur la subvention salariale |
Subvention salariale d’urgence de 75 % : voici une précieuse information généralement favorable qui vous démontrera qu’il faut utiliser le salaire à l’égard des semaines d’admissibilité pour la période (1, 2 ou 3) et
non pas le salaire versé à l’employé pendant ladite période (Avis important du 20 avril 2020) |
| Quelques autres assouplissements faisant partie du projet de loi C-14 sur la subvention salariale de 75 % méritent d’être soulignés (Avis important du 14 avril 2020) |
| Quelques brefs commentaires du CQFF sur le projet de loi C-14 sur la subvention salariale de 75 % pour les entreprises qui a reçu la sanction royale samedi le 11 avril (Avis important du 13 avril 2020) |
