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CQFF - Avis importants

Vous avez jusqu’au 30 mars 2012 (et non pas jusqu'au 31 mars 2012) pour produire les
déclarations de revenus de fiducies ayant une fin d’année au 31 décembre 2011

Nous tenons à vous rappeler qu’étant donné que 2012 est une année bissextile, certains délais de production sont légèrement modifiés par rapport à une année non bissextile. Le délai pour produire les déclarations de revenus d’une fiducie (T3 et TP-646) est de 90 jours après la fin de l’année d’imposition et non pas de 3 mois. Cette différence est importante lors d’une année bissextile (comme 2012), puisque le délai de 90 jours se termine le 30 mars (pour une fiducie ayant une fin d’année d’imposition le 31 décembre), comparativement au 31 mars pour les années non bissextiles. Vous avez donc jusqu’au 30 mars 2012 pour produire les T3 et TP-646 pour les fiducies de vos clients qui ont une fin d’année le 31 décembre 2011.

Assurez-vous de respecter ce délai, car des pénalités pour production tardive pourraient être facturées à vos clients en cas de non-respect de ce délai. N’ayez crainte, l’ARC est très au courant de cette différence pour 2012… Une participante au cours de Déclarations fiscales nous a d'ailleurs mentionné qu’une agente de l’ARC lui avait rappelé cette particularité pour 2012 lors d’un entretien téléphonique très récent.

Par ailleurs, nous vous rappelons cependant que vous disposez d’une journée supplémentaire pour produire les feuillets T4 (relevé 1) et T5 (relevé 3) étant donné que vous devez les produire avant la fin du mois de février. Pour 2012, vous avez donc jusqu’au 29 février pour produire ces feuillets de renseignements. Il n’y a donc pas que des inconvénients à avoir un 29 février…! Pour un tableau très détaillé sur plusieurs délais de production de déclarations ou de formulaires et sur les délais de paiement, veuillez consulter le Tableau 610 du Chapitre A de la version pour les comptables du cours Mise à jour en fiscalité – 2011 ou encore le Tableau 607 de la version pour les planificateurs financiers ou encore, la fiche-conseil 306 du Chapitre Y du cartable du cours Déclarations fiscales – 2011.

Bonne saison d’impôt,

 

L'équipe du CQFF

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