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CQFF - Avis importants

Le communiqué de l'ARC à propos des vendeurs sur eBay et les vérifications fiscales à venir

Dans un communiqué publié le 30 juillet 2009, le ministre du Revenu a indiqué comment l'ARC entendait procéder dans le dossier de la vérification des vendeurs sur eBay. Selon le quotidien La Presse, « l'ARC a mis la main en novembre dernier sur une liste de 5 000 noms de Canadiens qui ont fait des ventes substantielles sur le site de vente en ligne en 2004 et 2005 ». Les vendeurs générant en moyenne au moins 1 000 $ US de ventes annuelles seront visés par les vérifications fiscales, toujours selon le quotidien La Presse.

Lien avec le communiqué de l'ARC :

http://news.gc.ca/web/article-fr.do?m=/index&nid=470559

Bonne lecture,

 

L'équipe du CQFF

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