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CQFF - Avis importants

Fonds communs constitués en société ou en fiducie?

Bonjour,

Voici un outil très utile et très pratique pour vous aider à déterminer si un fonds commun de placement est constitué en fiducie ou en société aux fins de son admissibilité ou non comme « placement admissible » aux fins de la taxe sur le capital. Même si la taxe sur le capital sera abolie en 2011, vous en aurez encore pour plusieurs mois à vous questionner sur ce sujet.

Grâce à l’un de nos participants que nous remercions très sincèrement (Donald Goyette, CA), voici un lien Web (www.fundlibrary.com) qui vous permettra d’identifier, en minimisant les risques d’erreur, si un fonds commun est constitué en société (placement admissible) ou en fiducie (placement non admissible). La lecture du prospectus rattaché à un fonds commun en particulier demeure toutefois l'avenue idéale.

En effet, en raison du nombre très élevé de fonds communs de placement sur le marché dont certains offerts par la même institution ont des noms quasiment identiques, il peut être facile de commettre des erreurs et de croire qu’un fonds est constitué en société alors qu’il est constitué en fiducie. Le Tableau 702 du Chapitre A du cours Mise à jour en fiscalité-2010 et préparé par le cabinet Lemieux Nolet peut donc s’avérer insuffisant pour vous assurer le plus haut degré de certitude et ce, en raison de la confusion des noms.

Par conséquent, nous vous recommandons d’utiliser le lien Web susmentionné (www.fundlibrary.com). Sur la page d’accueil en haut vers la droite, il y a un outil de recherche intitulé « Find fund by code » (à titre d’exemple, pour le fonds Fidelity « Canadian Asset Allocation Class Ser A », il s’agit du code FID253 (chaque fonds commun a un tel code, commençant généralement par 3 lettres suivies de 3 ou 4 chiffres, qui lui est propre)). Entrez le numéro d’identification du fonds commun de placement et cliquez sur « Search ». Par la suite, cliquez sur l’onglet « Key Facts » et vérifiez son statut (sous la colonne « Status », il sera mentionné « Corporation » ou « Trust »). Voilà donc un petit truc simple qui vous fournira une plus grande certitude dont vous pourriez avoir besoin. Notez que les conseillers en placement du client pourront très facilement vous fournir le numéro de code du fonds commun.

Bonne lecture,

 

L'équipe du CQFF

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