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CQFF - Avis importants

Le ministère des Finances du Québec bloque un autre gros trou en matière d'évitement provincial et
précise sa pensée sur le fractionnement des revenus de pension pour 2007

Dans le cadre de la publication du bulletin d'information 2006-6, le ministère des Finances du Québec a bloqué un autre gros trou relativement à l'évitement fiscal provincial (pages 10 à 12) et a annoncé des précisions sur le fractionnement des revenus de pension admissibles à compter de 2007 (pages 37 à 40) (communiqué du 20 décembre 2006). Cliquez sur le lien ci-joint pour tous les détails.

www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2006-6-f-b.pdf