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CQFF - Avis importants

Fractionnement du revenu de pension, le nouveau formulaire T1032 de l'ARC et 2 autres liens Internet utiles

Plusieurs participants au cours de formation Mise à jour en fiscalité-2007 qui se déroule présentement à travers le Québec nous ont demandé de rendre disponible le formulaire T1032 intitulé « Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension ». Comme la version officielle du formulaire a été rendue disponible par l'ARC (Revenu Canada) le 29 octobre 2007 sur son site Web, vous pouvez consulter le formulaire T1032 en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1032

D'autre part, au Québec, le formulaire prescrit à utiliser sera l'Annexe Q. Bien que nous ayons en main la version « projet » de cette annexe québécoise grâce à nos collaborateurs du logiciel d'impôt DrTax, Revenu Québec ne nous permet pas de la rendre disponible pour l'instant étant donné qu'il s'agit d'une version « projet » seulement. Soyez cependant assurés que nous la rendrons disponible sur notre site Web dès que cela sera possible.

Finalement, vous trouverez aussi deux liens Internet avec le site Web de l'ARC qui s'intitulent « Pouvez-vous demander le montant pour revenu de pension? » selon que vous avez 65 ans ou plus ou moins de 65 ans. Ces liens vous indiquent dans quelles cases d'un feuillet de renseignement (T4RSP, T4A, T4RIF, etc.) vous trouverez un revenu de pension admissible au montant de 2 000 $ pour revenu de pension au fédéral, ce qui vous indiquera entre autres si le revenu est admissible à une attribution au conjoint dans le cadre du nouveau fractionnement du revenu de pension.

Voici donc ces 2 liens :

En espérant que ces informations vous seront utiles,

 

L'équipe du CQFF

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