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CQFF - Avis importants

L’AQIII obtient la confirmation de Revenu Québec que la décision récente et favorable
visant une informaticienne incorporée ne sera pas portée en appel

Le 16 juin 2011, nous avons publié un « Avis important » sur notre site Web à propos de la belle victoire en première instance (à la Cour du Québec) remportée pas les informaticiens incorporés dans la saga entourant « les entreprises de prestation de services personnels ». Veuillez vous référer à ce communiqué du 16 juin 2011 pour tous les détails.

Or, grâce à l'une de nos participantes que nous remercions très sincèrement (Danielle Beaudet, CGA), nous venons d'apprendre que l'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) a tout récemment publié un communiqué dans lequel elle indique que Revenu Québec aurait finalement décidé de ne pas porter la décision en appel. Elle fera donc jurisprudence.

Pour accéder à ce communiqué de l'AQIII, veuillez cliquer ici.

Nous vous rappelons que malgré cette très bonne nouvelle, il faut toujours demeurer prudent avec Revenu Québec qui a parfois la très mauvaise idée de tout faire pour limiter la portée réelle d'une décision. Seul le temps nous dira comment Revenu Québec réagira en pratique…

 

L'équipe du CQFF
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