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CQFF - Avis importants

La décision Lipson sera rendue jeudi le 8 janvier 2009

La Cour suprême du Canada vient d'annoncer mardi le 6 janvier 2009 à 11h que la décision Lipson sera rendue jeudi le 8 janvier 2009 à 9h45.

Notez que nous rendrons disponible la décision Lipson via un lien Web sur notre site dans la journée de jeudi.

 

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