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CQFF - Avis importants

L'audition de la cause Lipson est cédulée pour avril 2008...

La date d'audition de la très importante cause Lipson par la Cour suprême du Canada a été fixée au 23 avril 2008. Bien qu'il ne s'agisse que d'une date provisoire, il est agréable de constater que cela ne tardera pas. Évidemment, la décision des juges pourrait cependant n'être rendue que quelques semaines ou quelques mois plus tard. Il s'agit donc d'une histoire à suivre...

 

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P.S. Merci à Me Hélène Marquis pour les infos à ce sujet.