Tous ensemble, nous sommes meilleurs...
CQFF - Avis importants

Belle victoire pour les informaticiens indépendants : Revenu Québec révise favorablement ses critères…

Bonjour,

Grâce à certains de nos valeureux participants que nous remercions, nous venons de recevoir un communiqué émis par l'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII). Le communiqué incluait aussi un courriel de M. Adrian Dafinei, président du conseil d'administration de l'AQIII. Avant de vous présenter le contenu du communiqué, à la fin du présent message, voici ce que le courriel du président de l'AQIII précisait à ses membres :

« Chers membres,

Aujourd’hui est un grand jour pour notre association et pour la reconnaissance de notre statut de travailleur autonome en technologies de l’information et des communications.

J’ai le grand plaisir de vous annoncer qu’après des années de persévérance et de travail acharné, nos efforts portent fruit. En effet, suite aux discussions entamées avec Revenu Québec afin d’apporter des solutions à long terme à la détermination du statut fiscal des micro-entrepreneurs en informatique, l’Agence a finalement révisé les critères de classification appliqués à notre secteur.

Les critères déterminant notre statut sont maintenant plus clairs, reflètent mieux la réalité actuelle du travail en informatique et surtout, tendent vers un statut fiscal plus équitable :

« Nous avons revisité les critères généralement reconnus par la jurisprudence pour déterminer le statut d’un travailleur, à la lumière de la réalité économique des travailleurs indépendants de l’informatique, des contraintes imposées par leur clientèle et de deux jugements de la Cour du Québec dans les causes T.A.P. Consultant Inc., (…) et Pragma services conseils Inc. (…) »

Pour consulter le document d’interprétation qui est désormais utilisé par les vérificateurs du revenu dans le cadre de leur travail, cliquez ici.

Dans les prochaines semaines, vous recevrez des versions mises à jour du Guide des meilleures pratiques fiscales du travailleur autonome en TI et des modèles de contrats-type qui tiendront compte de ces nouveaux critères. Votre association agit également de manière proactive en sensibilisant Revenu Canada aux travaux effectués avec Revenu Québec. Par ailleurs, le thème de l’entreprenariat teintera notre prochaine année et vous procurera maints conseils et outils utiles à notre métier.

J’ai finalement l’immense plaisir de vous informer qu’une grande majorité de nos membres qui étaient aux prises avec des avis de cotisation en suspens ont obtenu l’annulation complète de leur avis de cotisation.

Pour terminer, j’aimerais remercier les membres du comité fiscalité actuel et passé pour leur travail dévoué et convaincu. Merci aussi à vous tous, chers membres, pour votre engagement et la confiance que vous témoignez envers votre association. Cette victoire importante est la preuve incontestable de ce que nous pouvons accomplir ensemble lorsque nous poursuivons un but commun.

Alors, chers membres, savourons ensemble notre réussite!

Adrian Dafinei
Président du conseil d’administration, AQIII
president@aqiii.org »

 

Pour accéder au communiqué officiel de l'AQIII du 16 mai 2012, cliquez ici

Note du CQFF : Nous continuerons néanmoins de suivre de près les développements relatifs à cette saga de façon à s'assurer que l'application pratique au niveau des vérifications fiscales s'effectuera en conformité avec la position actualisée de Revenu Québec. Nous sommes évidemment très contents de ces développements favorables pour les personnes visées. Nous vous rappelons que nous avons suivi intensément cette saga depuis près de 7 ans avec nos participants...

 

 

L'équipe du CQFF

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