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CQFF - Avis importants

Entreprise de prestation de services personnels : belle victoire en première instance des
« informaticiens incorporés » et de Me Alain Ménard devant la Cour du Québec…

Depuis 2006, nous suivons attentivement cette saga où Revenu Québec s’attaque, entre autres, aux « consultants en informatique incorporés » en invoquant que le consultant exploite une « entreprise de prestation de services personnels » (ou si vous préférez, qu’il est un « employé incorporé » si on désire vulgariser le concept). Veuillez consulter les pages B-18 à B-20 de votre cartable de cours Mise à jour en fiscalité-2010 pour tous les détails à ce sujet. Or, tel que précisé dans votre cartable de cours, la « cause-type » a été entendue par la Cour du Québec vers la mi‑octobre 2010. Elle fut brillamment plaidée par Me Alain Ménard.

Or, la décision favorable vient d’être rendue disponible le 14 juin et Me Alain Ménard nous l’a immédiatement fait parvenir. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien Web ci-dessous.

www.cqff.com/avis_important/jugement_supporte_par_AQIII.pdf

D’autre part, l’Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) vient également de publier un communiqué à ce sujet et vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien Web ci-dessous.

www.aqiii.org/pls/htmldb/f?p=105:39:0::NO::P39_ID_NOUVELLE,LAST_PAGE:39270,34

Seul le temps nous dira si Revenu Québec portera ou non la décision en appel quoique cela est fort probable compte tenu du court délai de 30 jours pour le faire. Revenu Québec voudra ainsi protéger ses droits dans l’attente d’une prise de position plus précise suite à cette décision. Nous ignorons donc quel sera le comportement de Revenu Québec au cours des prochains mois à cet égard. Nous vous tiendrons informés lorsqu’il y aura des développements mais chose certaine, il est fort agréable de « commencer avec une victoire des contribuables ». Félicitations à Me Alain Ménard dans ce dossier et aussi chapeau pour la ténacité des divers intervenants (dont l’AQIII). Merci également à certains de nos participants qui se sont aussi empressés de nous aviser sans délai de cette décision des tribunaux. Cela est toujours très apprécié.

Bonne lecture,

 

L'équipe du CQFF

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