Table d'impôt des PARTICULIERS (Résidents du Québec) - 2019

Revenu
imposable

Impôt fédéral

Taux
marginal

Impôt du
Québec

Taux
marginal

Impôt
combiné

Taux
marginal
combiné

15 000

367

12,53 %

---

15,00 %

367

27,53 %

20 000

993

12,53 %

710

15,00 %

1 703

27,53 %

25 000

1 620

12,53 %

1 460

15,00 %

3 080

27,53 %

30 000

2 246

12,53 %

2 210

15,00 %

4 456

27,53 %

35 000

2 872

12,53 %

2 960

15,00 %

5 832

27,53 %

40 000

3 498

12,53 %

3 710

15,00 %

7 208

27,53 %

43 790

3 973

12,53 %

4 278

20,00 %

8 251

32,53 %

47 630

4 454

17,12 %

5 046

20,00 %

9 500

37,12 %

50 000

4 860

17,12 %

5 520

20,00 %

10 380

37,12 %

60 000

6 571

17,12 %

7 520

20,00 %

14 091

37,12 %

70 000

8 283

17,12 %

9 520

20,00 %

17 803

37,12 %

80 000

9 995

17,12 %

11 520

20,00 %

21 515

37,12 %

87 575

11 292

17,12 %

13 035

24,00 %

24 327

41,12 %

90 000

11 707

17,12 %

13 617

24,00 %

25 324

41,12 %

95 259

12 607

21,71 %

14 879

24,00 %

27 486

45,71 %

100 000

13 636

21,71 %

16 017

24,00 %

29 653

45,71 %

106 555

15 059

21,71 %

17 590

25,75 %

32 649

47,46 %

125 000

19 064

21,71 %

22 340

25,75 %

41 404

47,46 %

147 667

23 985

24,22 %

28 177

25,75 %

52 162

49,97 %

150 000

24 550

24,22 %

28 777

25,75 %

53 327

49,97 %

200 000

36 657

24,22 %

41 652

25,75 %

78 309

49,97 %

210 371

39 168

27,56 %

44 323

25,75 %

83 491

53,31 %

500 000

118 976

27,56 %

118 902

25,75 %

237 878

53,31 %

1 000 000

256 751

27,56 %

247 652

25,75 %

504 403

53,31 %

Note du CQFF :

L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Les taux marginaux indiqués s'appliquent dans la mesure où le particulier a évidemment de l'impôt payable au niveau de revenu imposable indiqué. Cette table ne tient compte que du crédit personnel de base. À l'égard des taux marginaux, il faut être prudent, car plusieurs crédits d'impôt et versements sociaux diminuent lorsque le revenu augmente et l'effet net est d'accroître les taux marginaux à un niveau encore plus élevé que ceux indiqués dans cette table. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes de source canadienne. Pour les taux marginaux des dividendes, veuillez consulter notre tableau sur ce sujet précis. Les lignes ombragées indiquent un changement dans le taux marginal d'impôt sur le revenu imposable qui excède ce seuil. Le taux marginal maximum est atteint lorsque le revenu imposable excède 210 371 $.

 

 

Taux d'impôt CORPORATIFS - 2019

 

Fédéral

Québec

Total

PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui compte 5 500 heures rémunérées ou plus, sur les premiers 500 000 $ de revenus « actifs » d'entreprise

9,0 %

6,0 %

15,0 %

PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui compte moins de 5 000 heures rémunérées, sur les premiers 500 000 $
de revenus « actifs » d'entreprise

9,0 %

11,6 %

20,6 %

PME des secteurs primaire ou manufacturier sur les premiers 500 000 $
de revenus « actifs » d'entreprise

9,0 %

4,0 %

13,0 %

Revenus « actifs » d'entreprise qui excèdent 500 000 $ pour une PME (SPCC)

15,0 %

11,6 %

26,6 %

Grandes entreprises
sur les revenus « actifs » d'entreprise

15,0 %

11,6 %

26,6 %

Intérêts, loyers, redevances et gains
en capital imposables (appelés « revenu de placement total ») pour les SPCC

38,67 %

11,6 %

50,27 %

Intérêts, loyers, redevances et gains
en capital imposables pour les sociétés cotées en bourse et pour les sociétés privées qui ne sont pas sous contrôle canadien

15,0 %

11,6 %

26,6 %

Entreprises de prestation de services personnels (« employé incorporé »)

33,0 %

11,6 %

44,6 %

Impôt de la Partie IV remboursable sur les dividendes qui y sont assujettis (voir la note 2 du CQFF)

38 ⅓ %

s.o.

38 ⅓ %

Notes du CQFF :

1-
Ces taux s'appliquent à l’égard d’une société pour une année d’imposition de 12 mois se terminant le 31 décembre 2019. Certaines modifications ont été apportées aux taux d’imposition des sociétés au Québec en 2019. Notamment, le taux d’imposition réduit des petites entreprises est passé à 6 % à compter du 1er janvier 2019 alors que le taux d’imposition général est passé à 11,6 % à compter du 1er janvier 2019. Il peut donc y avoir des « prorata » différents à effectuer selon la date de fin d’exercice. D’autres modifications favorables aux taux d’imposition des sociétés sont prévues au Québec en 2020 et 2021. Au fédéral, le taux d’imposition réduit des petites entreprises est passé à 9 % à compter du 1er janvier 2019. Les « revenus passifs » des SPCC qui excèdent 50 000 $ dans une année peuvent désormais affecter leurs droits aux taux réduits des PME.
2- Dans le cas où le dividende assujetti à l’impôt de la Partie IV provient d’une société non rattachée (telle qu’une société canadienne cotée en bourse), l’impôt de la Partie IV représente 38 ⅓ % du dividende reçu en 2019. S’il provient d’une société rattachée, l’impôt de la Partie IV ne sera généralement pas exigible, sauf sur la portion du remboursement au titre de dividendes (RTD) obtenue par la société payeuse, et ce, selon une méthode de calcul spécifique.
Informations à jour en date du 7 mai 2019