Mise à jour et meilleures pratiques en contexte de redressement et/ou insolvabilité en rappel

Formation
Durée 3.5 heures

Webdiffusion

Webdiffusion en différé :

À compter du 1er juin 2024 jusqu’au 31 août 2025

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Cette activité de formation vise à faire un tour d’horizon des récents développements et des meilleures pratiques pour mieux protéger vos actifs dans un contexte de redressement et/ou insolvabilité incluant les relations avec les actionnaires, les créanciers et les institutions financières de l’organisation ou du particulier.

VOS FORMATEURS

En cas de force majeure, le ou les formateurs de la séance pourraient être différents de ceux identifiés.

Qui devrait suivre cette activité de formation

Tous les actionnaires, dirigeants, conseillers externes et gestionnaires, incluant les membres de l’équipe de la fonction finance, ainsi que les conseillers de ces clients impliqués dans les projets de redressement et/ou d’insolvabilité.

Objectifs de l’activité de formation

À la fin de la formation, vous serez capable dans le cadre de votre poste ou au sein de votre organisation ou auprès de vos clients de :

  • Connaître les récents développements en redressement et insolvabilité dont les derniers courants jurisprudentiels associés à l’insolvabilité ainsi que les tendances par secteurs, les ordres de collocation de créances dans différentes situations et autres;
  • Connaître les meilleures pratiques en redressement et en insolvabilité notamment celles pour mieux protéger vos actifs lors de la prise de vos décisions tout en considérant les impacts fiscaux, les pièges et erreurs à éviter;
  • Connaître le mode de communication ainsi que les besoins d’informations nécessaires à une bonne négociation avec vos actionnaires – créanciers – institutions financières de l’organisation et/ou du particulier dans le contexte actuel;
  • Identifier les meilleures pratiques à mettre en œuvre dans l’organisation ou pour le particulier;
  • Optimiser les meilleures pratiques de l’organisation.

Stratégie de formation

Exposé magistral accompagné d’exemples.

Matériel du participant

Matériel de formation pouvant servir comme outil de référence après l’activité de formation.

Tarifs

MODE DE DIFFUSION TARIFS SUPPLÉMENT EN PRÉSENTIEL SUPPLÉMENT FORMAT PAPIER
Webdiffusion en différé 299 $ 224 $* s. o. 50 $ – optionnel

* 25 % de rabais jusqu’au 15 août 2024

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Au programme

Mise à jour et meilleures pratiques en contexte de redressement et/ou insolvabilité en rappel

  • Le syndic et la Loi sur l’insolvabilité / Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : Rôle d’un syndic autorisé en insolvabilité : avis d’intention et proposition concordataire; séquestre intérimaire; séquestre judiciaire; administration provisoire; faillite commerciale; contrôleur en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC); liquidation volontaire; restructuration informelle; liquidateur en vertu des lois fédérales ou provinciales;
  • L’élaboration d’une structure corporative efficace : Analyse des besoins et protection d’actif versus charge d’impôt;
  • L’importance des relations avec les différentes parties intéressées : Rôles et responsabilités de la fonction finance ou du conseiller du client dans un contexte de redressement et insolvabilité ainsi que dans les relations avec les actionnaires, les créanciers et les institutions financières;
  • Les implications et conséquences d’une insolvabilité commerciale sur les administrateurs et actionnaires;
  • Les tendances actuelles en matière d’insolvabilité au Québec;
  • Les tendances jurisprudentielles 2023;
  • Les priorités et les hypothèques;
  • Les pièges et erreurs à éviter;
  • Les différentes stratégies pour optimiser une liquidation;
  • Les options (plan de redressement / restructuration, faillite commerciale, proposition concordataire, liquidation volontaire, déclaration de faillite, proposition de consommateur, consolidation de dettes, etc.) en cas de redressement et insolvabilité pour les organisations et les particuliers;
  • Meilleures pratiques et modèles de reddition de compte de la fonction finance ou du conseiller du client à la gouvernance :
    • Direction et aux actionnaires dirigeants (PME);
    • Comité d’audit;
    • Conseil d’administration.
  • Facteurs de succès et plan d’action pour une gestion optimale dans un contexte de redressement et/ou d’insolvabilité.
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