Politique de confidentialité

Le Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc. (« CQFF ») s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels (nom, nom d’usager, courriel, numéro de téléphone, etc.) (« Renseignements personnels ») que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre Portail/site Web situé aux adresses portail.cqff.com et cqff.com. À cet égard, la présente Politique de confidentialité du Portail/site Web vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont recueillis et utilisés. De plus, les mandataires et sous-traitants du CQFF qui doivent utiliser des renseignements personnels que nous recueillons afin de remplir le mandat que nous leur confions doivent respecter la présente politique.

a. Collecte des Renseignements personnels

Lorsque vous visitez notre Portail/site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements sur les témoins (« cookies ») de votre fureteur, notamment votre adresse IP, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées. 

Le CQFF peut recueillir les Renseignements personnels que vous fournissez, notamment lors de la création de votre profil, de votre inscription à l’une de nos activités de formation, ainsi que tout autre renseignement personnel contenu dans les documents communiqués volontairement par vous. 

Vous disposez toujours du droit de ne pas communiquer vos Renseignements personnels par l’intermédiaire du Portail/site Web.

b. Utilisation et communication des Renseignements personnels

Le CQFF utilise les Renseignements personnels aux fins suivantes :

• Gérer et améliorer le Portail/site Web;
• Communiquer avec vous dans le cadre des activités de formation auxquelles vous vous êtes inscrit et afin de vous faire parvenir le matériel lié à ces activités de formation;
• Communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires sur les services fournis ou aux fins d’études de marché ou autres recherches;
• Fournir des informations liées à de nouveaux produits, services ou toute autre information susceptible de vous intéresser. 

D’autres utilisations pourraient également s’ajouter, avec votre consentement ou lorsqu’elles sont permises ou exigées par la loi.

c. Tiers

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à d’autres membres du CQFF et à des tiers dans le but de répondre à vos demandes ou questions ou pour toute autre fin mentionnée ci-haut.

Ces divulgations peuvent comprendre le transfert de Renseignements personnels vers des pays ou des régions où les règles relatives à la protection des renseignements personnels diffèrent de celles de votre pays de résidence.

En fournissant des Renseignements personnels par l’entremise du présent Portail/site Web, vous consentez aux divulgations susmentionnées.

d. Accès et rectification des Renseignements personnels

Vous pouvez consulter les Renseignements personnels que détient le CQFF, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, et demander que des corrections y soient apportées, le cas échéant, selon ce que la loi autorise ou exige.

Toutefois, afin de s’assurer que les Renseignements personnels que nous détenons soient exacts et à jour, le CQFF vous invite à nous informer sans délai de tout changement relatif aux Renseignements personnels.

L’accès ou la rectification des Renseignements personnels peut être effectué en communiquant par courriel à l’adresse suivante : formation@cqff.com 

Utilisation des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés aux fins indiquées au moment où les personnes qui visitent notre Portail/site Web divulguent les renseignements demandés. Par exemple, ces Renseignements personnels peuvent permettre au CQFF de répondre à une demande d’inscription à une activité de formation. Le CQFF ne communiquera en aucun temps vos Renseignements personnels à des tiers à moins que ce soit prévu dans la présente politique ou d’avoir obtenu votre consentement préalable. Le CQFF utilise des pixels ou des fichiers GIF transparents afin de faire de la publicité de type remarketing. Ces fichiers GIF sont fournis par notre partenaire de gestion des annonces. Ces fichiers nous permettent de vous repérer lorsque vous visitez notre Portail/site Web et de vous servir des annonces de façon aléatoire lorsque vous visitez d’autres sites Internet. Les renseignements que nous recueillons demeurent en tout temps confidentiels et non identifiables personnellement. Pour tout renseignement relativement à la manière de refuser cette technologie, consultez l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ 

Sécurité

Le CQFF est soucieux de prendre des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels et, pour ce faire, il applique les mesures de sécurité qui sont généralement appliquées et reconnues à cet effet.

Responsabilité

Le CQFF s’engage à maintenir en tout temps la confidentialité des Renseignements personnels. Le CQFF s’engage également à ne pas céder les Renseignements personnels ni à les divulguer à des tiers, sauf aux fins de se conformer à toute demande effectuée en vertu d’une loi contraignant à une telle divulgation ou en conformité avec cette politique ou votre consentement préalable. À la demande d’un utilisateur, le CQFF éliminera tout Renseignement personnel ou corrigera les Renseignements personnels erronés de celui-ci. Le CQFF ne se tient nullement responsable de l’exactitude des renseignements qui lui sont fournis par un utilisateur.

Changement à la politique de confidentialité du site internet

Le CQFF se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de confidentialité.

Coordonnées

Pour toutes questions relatives à la présente Politique ou à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : confidentailité@rcgt.com