23 juillet 2021
Bulletin fiscal de la firme Raymond Chabot Grant Thornton sur les assouplissements des règles sur le transfert d’entreprises familiales et le projet de loi C-208
20 juillet 2021
Transfert d'entreprises familiales : le ministère des Finances du Canada publie un nouveau communiqué de presse plus favorable après avoir reçu des critiques très sévères de toutes parts (incluant de la part du CQFF) suite au communiqué publié à l'origine le 30 juin 2021 (voir notre « Avis important » du 30 juin 2021 pour accéder à l'ancien communiqué)
30 juin 2021
Le projet de loi C-208 facilitant le transfert d’entreprises familiales a reçu la sanction royale le 29 juin 2021…!
| N.B. : |
Malgré la sanction royale du 29 juin, le 30 juin à 17h00, le ministère des Finances du Canada avait indiqué dans un communiqué de presse que le gouvernement du Canada entendait faire en sorte que ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Voir cependant notre « Avis important » du 20 juillet 2021 pour un changement majeur du côté du ministère des Finances du Canada après des critiques très sévères reçues de toutes parts. |
22 juin 2021
Nouveau partenariat CQFF-RCGT afin de faire rayonner encore plus la fiscalité au Québec
9 juin 2021
Vos tables d'impôt 2021 pour les particuliers et pour les sociétés
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 9 juin 2021)
31 mai 2021
Fin favorable de la saga avec Revenu Québec entourant les honoraires de gestion des conseillers sur les comptes non enregistrés, la prolongation du délai de prescription au Québec causée par l’état d’urgence sanitaire est toujours en force , et finalement, la nouvelle divulgation obligatoire à Revenu Québec, très importante à connaître, rattachée aux « opérations déterminées »
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 31 mai 2021 pour les comptables)
31 mai 2021
Fin favorable de la saga avec Revenu Québec entourant les honoraires de gestion des conseillers sur les comptes non enregistrés, la prolongation du délai de prescription au Québec causée par l’état d’urgence sanitaire est toujours en force, la nouvelle divulgation obligatoire à Revenu Québec, très importante à connaître, rattachée aux « opérations déterminées », et finalement, report de la date d’audition du procès entourant la cause type visant le changement d’usage et le paragraphe 45(3) LIR pour les « plex »
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 31 mai 2021 pour les planificateurs financiers et
le Mouvement Desjardins)
28 mai 2021
Travailleurs autonomes et la saga du revenu brut ou du revenu net de 5 000 $ : le gouvernement remboursera ceux qui avaient remboursé en raison d’un revenu net de travailleur indépendant insuffisant…
25 mai 2021
Suivi concernant le remboursement de sommes en 2021 rattachées aux prestations pour la COVID-19 (PCU, PCRE, etc.) au titre de sommes reçues à l’origine en 2020 et le nouveau choix prévu dans le budget fédéral, le programme PATT et la différence entre le Québec et le fédéral avec les mêmes dispositions législatives (…!!), report de la date d’audition du procès entourant la cause type visant le changement d’usage du paragraphe 45(3) LIR pour les « plex », etc.
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 25 mai 2021)
22 avril 2021
L'ARC permettra désormais un ajustement à la hausse de la Subvention salariale après la date limite normalement applicable mais dans des circonstances limitées (ajout le 21 avril 2021 des questions 26-01 et 26-02 de la Foire aux questions de l’ARC). Les mêmes principes s’appliqueront à la Subvention pour le loyer.
15 avril 2021
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l'égard des citoyens qui produiront leur déclaration de revenus après le 30 avril
13 avril 2021
Toujours pas de délai supplémentaire prévu pour la production des déclarations T1 selon CPA Canada (voir le texte du 12 avril 2021 des Nouvelles récentes)
7 avril 2021
Suivi concernant certains sujets importants suite à l’activité de formation Déclarations fiscales-2020 et informations additionnelles, notamment sur la PCU, les bourses d’études en CHSLD, la « nouvelle version » du crédit pour personnes aidantes au Québec, la multiplication des feuillets de ristournes de Desjardins en 2020, la fin de la saga des « honoraires de gestion » (du type 1 % de l’actif) avec Revenu Québec, etc.
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 7 avril 2021)
19 février 2021
Quelques nouvelles informations récentes en plus des données sur les prestations maximales du RRQ pour 2021, plafonds des dépenses d’automobile pour 2021, chiffres officiels pour l’indexation des paliers d’imposition 2021, etc…
(Consultez « Votre boîte aux lettres » du 19 février 2021)
9 février 2021
Assouplissement important concernant le remboursement de la PCU pour certains travailleurs autonomes qui ne respectaient pas le critère du revenu net d’au moins 5 000 $
| N.B. : |
Lors de sa conférence de presse en lien avec cette annonce, Justin Trudeau a spécifiquement mentionné que les travailleurs autonomes qui n’ont pas présenté de demande au titre de la PCU car leur revenu net était inférieur à 5 000 $, alors que leur revenu brut était d’au moins 5 000 $, ne seront pas admissibles à cet assouplissement. Ainsi, aucune demande rétroactive au titre de la PCU ne sera possible. Tel qu’expliqué dans le document d’information, pour les travailleurs autonomes visés par cet assouplissement (donc qui ont présenté une demande de PCU, en plus d'avoir reçu ladite prestation sans que le critère du revenu net d’au moins 5 000 $ soit rempli), mais qui ont déjà remboursé les sommes reçues au titre de la PCU, l’ARC et Service Canada retourneront tous les montants déjà remboursés. Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines. |
| P.S. |
Dans le document d’information, le gouvernement du Canada a aussi annoncé un allègement des intérêts sur la dette d'impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations liées à la COVID-19 lorsque certains critères seront remplis. Veuillez vous y référer au besoin. |
27 janvier 2021
Lancement par le gouvernement fédéral du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
25 janvier 2021
Rappel que la date limite pour demander la subvention salariale pour les périodes 1 à 5 (ou pour modifier une demande déjà présentée pour ces périodes) est le 31 janvier 2021 (voir la page 10 de l’excellent bulletin de RCGT)
| N.B. : |
Comme le 31 janvier 2021 est un dimanche, le gouvernement du Canada vient d'indiquer le 27 janvier 2021 que la dernière journée pour faire une demande de subvention salariale pour les périodes 1 à 5 (15 mars 2020 au 1er août 2020) serait le 1er février 2021. |
19 janvier 2021
Trousse générale d'impôt et de prestations pour la production des déclarations de revenus 2020 au fédéral
18 janvier 2021
Calculatrice du Québec pour aider à choisir le meilleure méthode pour les dépenses de télétravail en 2020 et brèves explications
13 janvier 2021
Publication des paliers d’imposition 2021 pour un particulier à l’égard des différents types de revenus (dont le gain en capital, les dividendes ordinaires et les dividendes déterminés)
5 janvier 2021
La déclaration de revenus de 2020 au Québec (ainsi que le guide et les annexes)
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