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13
août
2024
Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.
10
juin
2024
Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens entourant la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :
+
+
+
Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.
19
avril
2024
Pour des renseignements supplémentaires sur les annonces contenues dans le budget fédéral, nous vous invitons à consulter notre page Web Résumés des budgets
28
novembre
2023
23
novembre
2023
Énoncé économique du gouvernement fédéral du 21 novembre 2023
08
novembre
2023
Mise à jour économique du Québec du 7 novembre 2023 :
31
octobre
2023
N.B. : La date limite de production pour l’année 2022 avait initialement été reportée au 31 octobre 2023.
05
octobre
2023
Taxe sur les logements sous-utilisés : Rappel que la date limite de production est le 31 octobre 2023
07
juin
2023
25
mai
2023
16
mai
2023
11
mai
2023
N.B. : Aucune annonce équivalente n’a été faite par l’ARC à ce jour.
24
avril
2023
01
février
2023
24
janvier
2023
19
janvier
2023
Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC publie des renseignements additionnels, mais la déclaration n’est pas encore disponible
08
décembre
2022
Mise à jour économique du Québec du 8 décembre 2022 :
30
novembre
2022
Vous pouvez maintenant accéder facilement aux deux documents suivants de notre partenaire Raymond Chabot Grant Thornton
N.B. : Le Guide de planification fiscale de fin d’année de RCGT remplace l’informateur fiscal de fin d’année qui était préparé annuellement par le CQFF.
15
novembre
2022
Énoncé économique du gouvernement fédéral du 3 novembre 2022 :
18
janvier
2022
21
décembre
2021
15
décembre
2021
Énoncé économique du 14 décembre 2021 du gouvernement fédéral
06
décembre
2021
25
novembre
2021
Point sur la situation financière et économique du Québec du 25 novembre 2021 : de l’aide pour faire face à la hausse du coût de la vie
17
novembre
2021
21
octobre
2021
Modifications aux programmes de soutien du gouvernement fédéral liés à la COVID-19
30
juin
2021
22
juin
2021
28
mai
2021
Travailleurs autonomes et la saga du revenu brut ou du revenu net de 5 000 $ : le gouvernement remboursera ceux qui avaient remboursé en raison d’un revenu net de travailleur indépendant insuffisant…
15
avril
2021
09
février
2021
N.B. : Lors de sa conférence de presse en lien avec cette annonce, Justin Trudeau a spécifiquement
mentionné que les travailleurs autonomes qui n’ont pas présenté de demande au titre de la
PCU car leur revenu net était inférieur à 5 000 $, alors que leur revenu brut était d’au moins
5 000 $, ne seront pas admissibles à cet assouplissement. Ainsi, aucune demande rétroactive
au titre de la PCU ne sera possible. Tel qu’expliqué dans le document d’information, pour les
travailleurs autonomes visés par cet assouplissement (donc qui ont présenté une demande de
PCU, en plus d’avoir reçu ladite prestation sans que le critère du revenu net d’au moins 5 000 $
soit rempli), mais qui ont déjà remboursé les sommes reçues au titre de la PCU, l’ARC et
Service Canada retourneront tous les montants déjà remboursés. Des détails supplémentaires
seront fournis au cours des prochaines semaines.
19
janvier
2021
18
janvier
2021
Calculatrice du Québec pour aider à choisir la meilleure méthode pour les dépenses de télétravail en 2020 et brèves explications
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