Avis importantS

2024
2023
2022
2021

13

août

2024

Le gouvernement fédéral publie des Propositions législatives entourant la hausse du taux d’inclusion du gain en capital

Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.

10

juin

2024

Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens entourant la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :

Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.

19

avril

2024

Le gouvernement du Québec s’harmonise à certaines mesures présentées dans le budget fédéral du 16 avril 2024, dont l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

Pour des renseignements supplémentaires sur les annonces contenues dans le budget fédéral, nous vous invitons à consulter notre page Web Résumés des budgets

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