Conditions d’utilisation

Le Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc. (« CQFF ») est une société privée de formation en fiscalité créée en 1992, détenue par Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. (« RCGT »), qui est un cabinet membre de Grant Thornton International Ltd. (« GTIL »). 

 

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a. Droits d’auteur

Matériel de formation

 

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Sans renoncer à ses droits d’auteur, le CQFF vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur ainsi que de télécharger, d’imprimer et faire des extractions sans restriction pour une durée d’un an après votre séance de formation et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée de la documentation, par vous ou par un tiers en votre nom.

 

Il est strictement interdit de se servir du contenu et des présentations du CQFF, en partie ou en totalité, à des fins de formations de vos employés, autres particuliers ou autres organisations ainsi que dans les médias et/ou réseaux sociaux, à moins d’avoir une autorisation écrite préalable avec le CQFF.

 

Portail CQFF

 

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Sans renoncer à ses droits d’auteur, le CQFF vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur ainsi que de télécharger, d’imprimer et faire des extractions sans restriction pour la dernière édition du matériel des documents se trouvant sur le Portail CQFF et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée du Portail CQFF, par vous ou par un tiers en votre nom.

 

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Site web / Centre d’information

 

Le CQFF, Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et/ou tout partenaire, le cas échéant, est titulaire des droits d’auteur du site Web, incluant la section Centre d’information, et aucune partie du site Web, y compris et sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte, les images, le contenu des formations, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable du CQFF.

 

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Informateur fiscal – version gratuite

 

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Informateur fiscal – version payante

 

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b. Marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases renfermés dans ce site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant au CQFF, RCGT ou à d’autres entités.

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a. Liens vers d’autres sites Web

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b. Contenu du site Web

Le contenu du site Web est considéré comme fiable au moment de sa publication, mais rien ne garantit qu’il soit exact, complet et à jour au moment de votre visite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, malgré tous les efforts du CQFF, le contenu peut comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou d’autres défaillances. Le contenu du site Web peut être modifié ou supprimé à tout moment, et ce, sans préavis.

 

Les services présentés sur le site Web sont assujettis aux modalités et aux conditions en vigueur au moment où ils sont offerts. Les services peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, et ce, sans préavis. Le contenu du site Web ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation de la part du CQFF.

c. Exclusion de garantie

Le CQFF offre le site Web dans l’état et à l’endroit où il est accessible et celui-ci ne s’accompagne, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition, quelle qu’elle soit, notamment et sans limitation des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité du site Web à un but particulier. En outre, le CQFF ne peut garantir que le site Web sera accessible en tout temps et qu’il pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, défectuosité, incompatibilité, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre code ayant des propriétés néfastes ou destructrices ne pourront être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique. Le CQFF se réserve également le droit de procéder à la maintenance du site Web et ce, en tout temps. Vous êtes seul(e) responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre équipement, ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autre code ayant des propriétés destructrices.

 

Le CQFF ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la cause, découlant du site Web ou de son contenu ou pouvant y être lié, ou découlant de votre accès au site Web ou de votre utilisation du site Web ou encore de votre incapacité d’accéder au site Web ou d’utiliser le site Web, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le contenu du site Web, de toute erreur ou omission du site Web ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web, même si le CQFF a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

 

d. Conseils

Le contenu du site Web vous est fourni à titre informatif seulement et n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard ni agir sur la foi de ce contenu sans demander l’avis d’un professionnel.

Vous comprenez et acceptez que le CQFF puisse collecter, utiliser ou communiquer d’une autre manière les renseignements personnels (nom, nom d’utilisateur, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui ont été transmis lors de l’accès ou de la navigation sur le site Web (les « Renseignements personnels »).

 

Le CQFF s’engage à traiter les Renseignements personnels se rattachant à l’accès ou à l’utilisation du site Web en stricte conformité avec les dispositions subséquentes et dans le respect des lois et règlements applicables en la matière, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

 

Pour plus de détails sur la manière dont le CQFF collecte, utilise ou communique vos Renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons recueillir automatiquement de l’information générique afin d’aider le CQFF à mieux comprendre d’où provient la circulation sur le site Web, à rendre le site Web plus utile pour les utilisateurs et à améliorer la qualité et l’utilité du site Web. L’information générique ne dévoile pas l’identité de l’utilisateur. Elle consiste plutôt en l’adresse Internet associée à l’ordinateur de l’utilisateur ou encore le nombre et la fréquence des visites. À cet effet, le CQFF utilise des témoins (cookies) qui s’enregistrent sur votre ordinateur. Si vous ne désirez pas accepter ces témoins, vous pouvez ajuster votre fureteur Web afin qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un témoin. Vous pourrez par la suite accepter ou refuser. Or, en refusant un témoin, vous risquez de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités du site Web.

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Si une disposition de ces Conditions était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité et opposabilité, et la légalité, validité et opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées.

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