Modalités et conditions

• Les inscriptions se font via le portail CQFF. La saison d’inscription est du 15 mai de l’année courante au 5 mai de l’année suivante.
• Aucune inscription par téléphone.
• Seul un participant inscrit à une activité de formation du CQFF peut la suivre et utiliser le matériel du participant.
• Le CQFF offre des options de formations dans les organisations – contactez-nous à [email protected] pour plus d’informations.

• Si une session en présentiel est complète, vous avez l’option de vous inscrire à la liste d’attente sans frais et ainsi vous garantir le prix en vigueur de la séance à la date où vous vous êtes mis en liste d’attente.
• Nous vous suggérons fortement de vous inscrire à une autre séance afin de garantir votre inscription.
• Si une place se libère, celle-ci sera réservée au participant selon l’ordre d’inscription à la liste d’attente de la plus ancienne à la plus récente. La tarification en vigueur au moment où vous vous êtes mis en liste d’attente sera facturée.
• Vous devrez vous inscrire dans les 48 heures suivant la réception du courriel vous informant de la disponibilité d’une place pour la session convoitée. Aussi, vous devrez acquitter la facture au moment de votre inscription afin de garantir votre place à cette session, avoir accès à l’activité de formation et avoir accès au matériel du participant. À défaut de quoi, votre inscription sera annulée automatiquement.

• 10 jours avant la date limite de visionnement ou le 5 mai de chaque année pour les webdiffusions en différé.
• 10 jours avant la date de chaque séance pour tous les autres modes de diffusion.

Au moment de l’inscription, il est possible d’ajouter l’option d’accès à la séance en webdiffusion en différé de l’activité de formation à laquelle vous vous inscrivez, si vous souhaitez avoir accès à l’activité de formation en tout ou en partie (par exemple, pour revoir des portions que vous auriez manquées ou que vous aimeriez réviser). Ne s’applique pas aux forfaits.

• La tarification en vigueur de la séance de l’activité de formation s’applique en date de l’inscription. Dans le cas d’une annulation d’inscription impayée au moment de celle-ci et qu’une réinscription est requise, la tarification en vigueur au moment de la réinscription s’appliquera.
• La tarification en vigueur advenant une modification ou un transfert d’inscription s’appliquera s’il y a lieu. Un ajustement de facturation pourrait s’appliquer advenant une différence entre la date de transaction et la date de l’inscription initiale.
• Le paiement complet de la facture d’une activité de formation doit être fait pour participer/avoir accès à l’activité de formation et son matériel du participant. Le CQFF se réserve le droit de bloquer l’accès à l’activité de formation et au matériel du participant si le paiement complet n’est pas reçu au moins 5 jours avant la date de la séance.
• Prix spécial jusqu’au 15 octobre ou 15 janvier selon la formation. Si la facture est impayée au 15 octobre ou au 15 janvier, selon la date de l’activité de formation, une facturation supplémentaire de 100 $, 50 $ pour les webdiffusions en différé, sera ajoutée automatiquement pour refléter la différence entre le prix régulier et le prix spécial. Pour le supplément en présentiel, le prix varie selon la durée de la formation et il est inclus dans le prix.
• Aucun ajustement de facture ne sera effectué pour accorder un prix ou une promotion en vigueur au moment de l’achat tel que les codes promotionnels, rabais fidélité ou autres.
• La Politique d’annulation s’appliquera selon les modalités et conditions au point 7.
• Les modalités et conditions d’un partenaire du CQFF s’appliquent pour une activité en partenariat.
• Le CQFF refacturera tous frais encourus advenant le refus de paiement par l’institution financière (carte expirée, carte annulée, manque de fonds ou autres).

Le CQFF accepte le paiement de facture par carte de crédit. Le CQFF se réserve le droit de faire tout remboursement via la carte de crédit utilisée lors de la transaction ou autres modes de remboursement jugé approprié par le CQFF.

Seule une facture complète peut être remboursement, aucun remboursement partiel de facture ne peut être effectué.

Le CQFF refacturera tous frais encourus advenant le refus de paiement par l’institution financière (carte expirée, carte annulée, manque de fonds ou autres).

• Il est possible d’effectuer un transfert d’inscription sans frais à un autre employé du même employeur qui a acquitté ou remboursé la facture des frais d’inscription, jusqu’à la date de la séance en présentiel ou jusqu’à 10 jours avant la séance pour les autres modes de diffusion.
• Il est possible d’effectuer un changement de séance vers une autre séance de la même activité de formation sans frais jusqu’à 10 jours avant la date de la séance (par exemple, si votre activité de formation commence à 8 h 30 le 10 octobre, vous avez jusqu’au 30 septembre pour modifier votre inscription sans frais).
• Il est possible d’annuler une inscription sans frais jusqu’à 10 jours avant la date de la séance (par exemple, si votre activité de formation commence à 8 h 30 le 10 octobre, vous avez jusqu’au 30 septembre pour annuler votre inscription sans frais). Si vous annulez votre inscription moins de 10 jours avant la tenue de l’activité de formation, vous devrez néanmoins acquitter la totalité de la facture. Votre matériel du participant format papier, si vous avez opté pour ce format, vous sera alors acheminé et l’accès au matériel du participant format PDF vous sera accordé.
• Il est à noter que seul un individu ayant acquitté personnellement son inscription auprès du CQFF peut annuler ou modifier son inscription s’il n’est plus à l’emploi de l’organisation qui a remboursé par la suite cet individu. Nous ne sommes pas responsables des arrangements pris entre l’organisation et le participant.
• Par ailleurs, seule une organisation ayant acquitté l’inscription d’une personne directement auprès du CQFF, incluant celles provenant des forfaits, peut annuler ou modifier une inscription au nom du participant inscrit s’il n’est plus à l’emploi de l’organisation.
• Pour toute demande d’annulation ou de modification d’inscription à une activité de formation, veuillez faire parvenir votre demande à l’adresse courriel suivante : [email protected]
• Le CQFF se réserve le droit d’annuler toute inscription à une activité de formation advenant que le prix soit inexact, que l’activité soit retirée du programme ou pour toute autre raison.

Les forfaits CQFF peuvent être utilisés par le participant identifié lors de l’achat du forfait et sont non transférables (forfait et inscriptions rattachées au forfait).

Il est possible de reporter une inscription, si disponible à une date ultérieure, en webdiffusion pour la même activité de formation.

Le forfait vient automatiquement avec le matériel du participant en format PDF.

La Politique d’annulation s’appliquera selon les modalités et conditions au point 7.

• En vous prévalant du prix spécial en vigueur lors du prélancement de la saison, vous vous engagez à faire le paiement de votre forfait avant le 15 août.
• Si la facture est impayée au 15 août, une facturation supplémentaire de 100 $ s’appliquera pour refléter la différence entre le prix spécial de prélancement et le prix spécial de lancement de saison, et ce, jusqu’au 15 octobre.
• Si la facture est impayée au 15 octobre, une facturation supplémentaire de 100 $ s’appliquera pour refléter la différence entre le prix spécial de lancement de saison et le prix régulier.
• Aucune promotion en vigueur au moment de l’achat, tels que les codes promotionnels, rabais fidélité ou autres, ne sera appliquée, le forfait étant déjà une promotion.
• Aucune portion d’un forfait n’est reportable ou remboursable advenant qu’il ne soit pas utilisé au complet (activité de formation, heures de formation ou autres).
• Si la valeur des inscriptions utilisées (ex. : en cas de séance annulée non reportable à une autre séance de cette même formation) est inférieure à la valeur du forfait – le forfait peut être annulé sur demande et les inscriptions restantes au forfait seront facturées individuellement au tarif en vigueur à la date d’inscription à ces séances lors de l’annulation du forfait par le participant.

PRÉSENTIEL

• Le matériel du participant format papier est optionnel pour chaque inscription en présentiel, mais il est fortement recommandé par le CQFF. Le participant qui opte pour le format PDF seulement doit s’assurer d’avoir suffisamment de charge sur la batterie de son/ses équipement(s) informatique(s) lors d’une séance en présentiel puisque le CQFF ne peut garantir que le lieu de formation fournisse des branchements ou qu’ils soient fonctionnels lors de la séance.
• Si vous êtes absent à la séance en présentiel à laquelle vous vous êtes inscrit, vous devrez néanmoins acquitter la totalité de la facture. Votre matériel du participant format papier, si vous avez opté pour ce format, vous sera alors acheminé et l’accès au matériel du participant format PDF vous sera accordé. Il est possible de reporter une inscription, si disponible, en webdiffusion pour la même activité de formation – un ajustement à la facturation pourrait s’appliquer selon le mode de diffusion choisi pour le report.

WEBDIFFUSION EN DIRECT ET FORMATION À DISTANCE À DIRECT

• Pour les activités de formation en direct, vous avez la responsabilité, avant le début de la séance, de vous assurer que vous disposez des autorisations requises pour accéder à la vidéo sur la plateforme de diffusion WDPlus.
• Aucune annulation/remboursement n’est possible dès que l’accès à l’activité de formation et/ou au matériel du participant est accordé (incluant l’impression du format papier si vous avez commandé ce format également) même si vous ne vous êtes pas connecté à celle-ci.
• Il est possible de reporter une inscription, si disponible, en webdiffusion pour la même activité de formation – un ajustement à la facturation pourrait s’appliquer selon le mode de diffusion choisi pour le report.

WEBDIFFUSION EN DIFFÉRÉ

• Aucune annulation/remboursement n’est possible dès que l’accès à l’activité de formation est accordé et/ou au matériel du participant est accordé (incluant l’impression du format papier si vous avez commandé ce format également).
• Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour accéder à une activité de formation, ou la compléter. La date limite d’accessibilité est indiquée dans la page d’accès de l’activité de formation, que vous pouvez consulter à partir de votre tableau de bord du portail.

Le matériel du participant est accessible en format PDF sur le Portail CQFF 4 jours avant le début de l’activité de formation. Le matériel du participant est disponible pour être téléchargé pendant 1 an et consulté pendant 5 ans.

• Le CQFF fera son possible pour vous transmettre le document format papier en cas d’interruption du service de Postes Canada, mais n’a pas de contrôle sur les délais de livraison une fois le document expédié. Toutefois, le format PDF sera accessible via le Portail CQFF, et ce, 4 jours avant la date de votre séance. Le CQFF se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison de document advenant une hausse importante des frais de livraison de ces fournisseurs ou toute autre raison.

Vous devez informer le CQFF lors de votre inscription ainsi que la personne à l’accueil lors de votre séance de formation de vos allergies ou de vos restrictions alimentaires.

Seuls des breuvages vous seront offerts avant les activités de formation. Le repas du midi est inclus dans le prix des activités de formation d’une journée et plus et ne peut être remboursé.

• Les activités de formation du CQFF sont admissibles aux unités de formation continue (UFC) de diverses organisations professionnelles ou admissibles aux fins de la formation continue obligatoire de plusieurs ordres ou associations professionnelles.
• Rendez-vous sur le Portail CQFF dans l’onglet « Mon Espace » pour télécharger votre attestation de présence.
• Réussite des activités de formation en différé :
  • Pour obtenir votre attestation, vous devez remplir le « Questionnaire » et obtenir la note de passage (60 %).
• Chaque participant a la responsabilité de déclarer ses UFC aux différents organismes de reconnaissance des activités de formation.

CRÉDIT CANADIEN POUR LA FORMATION / LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE

Toutes nos activités de formation répondent aux exigences du crédit canadien de la formation et de la Loi du 1 % (Loi favorisant le développement de la formation et de la main-d’œuvre).

REÇU DE FRAIS DE SCOLARITÉ AUX FINS DES CRÉDITS D’IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ

Si vous êtes un travailleur autonome non incorporé ou un salarié qui assume personnellement les frais de l’activité de formation sans qu’elle soit assumée par votre employeur ou sans qu’elle vous soit remboursée par votre employeur et que la facture est émise à votre nom personnel, un reçu sera disponible sur le portail aux fins des crédits d’impôt pour frais de scolarité.

Les reçus sont générés au 1^er janvier. La ou les factures de l’année fiscale doivent être acquittées pour que le reçu soit généré.

Rendez-vous sur le Portail CQFF dans l’onglet « Mon Espace » pour télécharger votre reçu de frais de scolarité aux fins des crédits d’impôt pour frais de scolarité (fédéral et Québec).

Chaque participant et/ou chaque organisation a la responsabilité de s’assurer de son admissibilité à ces crédits.

Dans le cadre des activités du CQFF, le participant autorise le CQFF ou l’un de ses fournisseurs de services, à procéder aux enregistrements d’images et de son de sa/ses participation(s).

Il accorde également au CQFF les droits d’utiliser et de reproduire, sans restriction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, en conservant le contexte de la présentation, les contenus enregistrés incluant, sans s’y limiter : sa voix, son image, les textes, les photographies, les graphiques, les segments audios, les logos, etc.

Advenant que l’inscription soit effectuée par une autre personne que le participant, cette personne déclare et garantit qu’elle avait obtenu toutes les autorisations et qu’elle détient tous les droits lui permettant d’octroyer la présente autorisation et qu’aucune autre autorisation n’est nécessaire à cette fin ni quelque paiement à quelque tiers comme condition de validité de la présente autorisation.

La présente autorisation, octroyée gratuitement, est non exclusive, irrévocable, transférable, sans limites de territoire ni de temps ni aucune autre restriction.

Le participant reconnait et accepte que le CQFF détient les droits dans les enregistrements et que le choix des extraits retenus lors du montage est à l’unique discrétion du CQFF. Il renonce à exercer contre le CQFF tout recours, tout droit et toute réclamation de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’exercice de la présente autorisation. Il reconnait avoir lu et compris le sens et la portée de la présente autorisation, qui sera régie par les lois applicables dans la province de Québec.

Le CQFF se réserve le droit de retirer une activité de formation ou tout contenu qu’il juge nécessaire en cours de saison, notamment pour les webdiffusions en différé. Nous nous réservons le droit d’annuler une inscription à une activité de formation si une ou des caractéristiques importantes relatives à celle-ci sont inexactes ou erronées, si l’activité de formation devient indisponible ou si le nombre d’inscriptions est insuffisant pour en justifier la tenue. Dans un tel cas, nous communiquerons avec vous afin de vous aviser de cette décision et de procéder à une modification, le cas échéant, ou un remboursement de votre inscription.

Le CQFF apprécie recevoir les questions des participants avant-pendant-après les formations depuis plusieurs années en lien avec le thème du CQFF : « Tous ensemble, nous sommes meilleurs! ». Ces questions alimentent le CQFF dans le développement de ses matériels de formation afin de continuellement les rendre plus pratiques avec des cas concrets.

En raison du volume, le CQFF ne peut toutefois garantir une réponse à chacun. Nous vous remercions de votre compréhension. Nos réponses, s’il y a lieu, seront des références au contenu du CQFF que vous avez accès avec une inscription à une activité du CQFF espérant que cela vous permettra de trouver la réponse à vos questions. Si vous souhaitez une opinion ou une consultation, nous pourrons également référer votre demande à une ressource de notre partenaire stratégique qui offre ce type de service et qui prendra le relais pour la suite.

Pour les questions en fiscalité, merci de les transmettre à l’adresse courriel suivante : [email protected]

La valeur des inscriptions incluant les forfaits, avant taxes, à l’ensemble des sessions publiques du CQFF est admissible à un rabais, jusqu’à concurrence de 15 %, pour la saison suivante sous forme de code promotionnel.

La période de calcul utilisée pour déterminer les seuils de rabais admissible est du 1^er avril au 31 mars de chaque année.

Les formations dans les organisations incluant la formule « Votre animateur, notre matériel du participant » et les activités en partenariat incluses au programme du CQFF ne sont pas admissibles dans le calcul des seuils déterminant le rabais admissible puisqu’ils font déjà l’objet de prix spéciaux.

Le rabais fidélité ne peut être jumelé à aucune autre promotion sauf le prix spécial en vigueur s’il y a lieu.

Le CQFF émettra annuellement au printemps un code promotionnel en vue de son prélancement de la saison. Aucune démarche n’est requise de la part de l’employeur.

MATÉRIEL DU PARTICIPANT

Le CQFF, Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et/ou tout partenaire, le cas échéant, est titulaire des droits d’auteur de la documentation mise à votre disposition dans le cadre des activités de formation que nous offrons et aucune partie de celle-ci, y compris et sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte, les images, le contenu des formations, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable du CQFF, incluant de reproduire, d’adapter, de modifier ou de distribuer, en partie ou en totalité, le contenu et les présentations du CQFF, ou de partager vos accès à une activité de formation en ligne du CQFF.

Sans renoncer à ses droits d’auteur, le CQFF vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur ainsi que de télécharger, d’imprimer et faire des extractions sans restriction pour une durée d’un an après votre séance de formation, et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée de la documentation, par vous ou par un tiers en votre nom.

Il est strictement interdit de se servir du contenu et des présentations du CQFF, en partie ou en totalité, à des fins de formations de vos employés, autres particuliers ou autres organisations ainsi que dans les médias et/ou réseaux sociaux, à moins d’avoir une autorisation écrite préalable avec le CQFF.

PORTAIL ET SITE WEB DU CQFF : DOCUMENTS EN LIGNE ET AUTRES PUBLICATIONS

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Les contenus du CQFF tiennent compte des règles en vigueur au moment de sa préparation. La fiscalité, les taxes à la consommation, les normes comptables, les meilleurs pratiques de gestion et autres compétences couvertes dans les contenus et les formations du CQFF sont tous des sujets potentiels de grande volatilité et susceptibles de changements.

Le CQFF publiera, au besoin, nos « Actualités (anciennement Boîte aux lettres) » advenant toute actualité importante, en lien avec l’activité de formation suivie, via le Portail CQFF ou encore via les « Avis importants » sur notre site Web.

Les contenus du CQFF, ainsi que les documents de référence qui y sont inclus, sont basés sur des lois, normes et pratiques administratives qui sont susceptibles de changement. Pour ces raisons, on ne doit pas utiliser les contenus du CQFF / Manuel du participant comme substitut à des conseils professionnels spécialisés en rapport avec une situation particulière. Malgré notre profond désir d’améliorer substantiellement les connaissances et compétences des participants, Le recours à des experts ou à des spécialistes demeurera toujours d’une grande importance, à moins d’en être un à temps plein.

Le CQFF ne peut être tenu responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la cause, découlant des animateurs de la formation, du contenu du retour à votre question, du matériel du participant, du Portail CQFF, du site Web CQFF ou de son contenu ou pouvant y être lié, ou découlant de votre accès ou de votre utilisation de ceux-ci, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le contenu de ceux-ci, de toute erreur ou omission de ceux-ci ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée de ceux-ci, même si CQFF a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

Même si nous ne ménageons aucun effort pour nous assurer que les renseignements contenus dans ce document sont fiables, le CQFF n’est pas responsable de toute erreur ou omission, ou des résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ces renseignements. Tous les renseignements fournis ne s’accompagnent, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition, quelle qu’elle soit, notamment et sans limitation des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité de ceux-ci à un but particulier.

Vous comprenez et acceptez que le CQFF puisse collecter, utiliser ou communiquer d’une autre manière les renseignements personnels (nom, nom d’utilisateur, courriel, numéro de téléphone, relatifs à la facturation et des renseignements financiers, etc.) qui ont été transmis au CQFF (les « Renseignements personnels ») notamment à ses partenaires.

Le CQFF s’engage à traiter les Renseignements personnels se rattachant à l’accès ou à l’utilisation du Portail en stricte conformité avec les dispositions subséquentes et dans le respect des lois et règlements applicables en la matière, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Pour toute question ou pour de l’assistance, communiquez avec notre équipe.

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Tél. : 514 333-3472

Sans frais : 1 888 973-3472