Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens entourant la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :
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Avis de motion de voies et moyens
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Communiqué de presse de Finances Canada
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Document d’information de Finances Canada
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Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.