TXIMMO2026
TPS/TVH et TVQ : Immobilier
Description de la formation
Cette formation vise à faire un tour d’horizon en TPS/TVH et en TVQ touchant l’immobilier.
Clientèle cible
Tout professionnel oeuvrant en TPS, en TVH et en TVQ touchant l’immobilier.
Objectifs d'apprentissage
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :- Connaître les principaux enjeux législatifs, en matière d’interprétation et d’administration fiscale en taxes à la consommation touchant l’immobilier
- Déterminer les principaux enjeux et particularités en taxes à la consommation touchant l’immobilier
- Mettre en oeuvre un plan d’action, s’il y a lieu, pour optimiser les pratiques touchant la TPS, la TVH et la TVQ dans un contexte immobilier
Au programme
- Concepts fondamentaux
- Fournitures exonérées d’immeubles
- Fournitures taxables d’immeubles
- Perception et remise de la taxe à la vente d’un immeuble
- Remboursement pour habitation neuve et pour immeubles d’habitation locatifs neufs
- Cas particuliers : reprises de possession et bris ou annulation de contrat
- Erreurs fréquentes et conséquences
Tarifs et dates
| Mode de diffusion / lieu | Date de début | Date de fin | Prix spécial* | Prix régulier | Suppl. papier | Accès en différé | Inscription |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Webdiffusion en différé | 19 Nov 20268 h 30 | 30 Avr 202723 h 59 | — | 99 $ | s. o. | s. o. | S'inscrire |
* Prix spécial jusqu'au 15 octobre ou au 15 janvier selon la formation, pour toutes nos formations de plus de 2 heures. Si la facture n'est pas payée à la date applicable (15 octobre ou 15 janvier selon la formation), une facturation supplémentaire de 100 $, 50 $ pour les webdiffusions en différé, sera automatiquement ajoutée pour refléter la différence entre le prix régulier et le prix spécial.
Équipe de formation
Gérard Durocher
Formateur
Frédéric Gagné
Formateur
En cas de force majeure, la composition de l'équipe de formation pourrait être modifiée.
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