Avis importants

Le gouvernement du Québec a déposé sa mise à jour économique de l'automne 2025. Le Bulletin d’information 2025-8 présente les mesures fiscales annoncées le 25 novembre 2025. 

• Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025

  +

• Bulletin d'information 2025-8

  +

Trois projets de propositions législatives ont été publiés le 15 août par le ministère des Finances, visant des mesures fiscales déjà annoncées et des modifications techniques

• Les mesures fiscales déjà annoncées

  +

• Les tables des matières des notes explicatives disponibles

  +

N. B. : Pour obtenir plus d’informations et connaître les conditions à respecter, veuillez consulter la section intitulée « Multiplication de la déduction pour gain en capital », puis vous référer au point 4 de la section « Opération exclue ».

Le nouveau taux d'inclusion du gain en capital pour l'année d'imposition 2024 sera maintenu malgré la prorogation du Parlement canadien

• L'ARC précise administrer les changements au taux d’inclusion des gains en capital entré en vigueur le 25 juin 2024 conformément à la pratique courante

  +

• Article du Devoir : Le dossier sera à suivre à la reprise en fonction du parlement

  +

Énoncé économique du gouvernement fédéral du 16 décembre 2024

• Accès au document complet sur l’Énoncé économique

  +

• Accès aux mesures fiscales seulement

  +

• Réforme et amélioration du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

  +

Mise à jour économique du Québec du 21 novembre 2024 :

• Document complet du gouvernement du Québec

  +

• Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec contenant les mesures fiscales

  +

Le gouvernement du Canada annonce un congé de TPS sur certains items et un chèque de 250 $ pour les travailleurs canadiens

• Congé de taxe pour tous les Canadiens

  +

• La Remise pour les travailleurs canadiens

  +

L'ARC annonce que les formulaires modifiés reflétant le nouveau taux d’inclusion du gain en capital devraient être accessibles sur Canada.ca dès le 31 janvier 2025 pour les particuliers, les fiducies et les sociétés. Consultez les documents suivants :

• Gains en capital imposables

  +

• Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital

  +

• Disposition d'un immeuble

  +

Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.

Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens entourant la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :

• Avis de motion de voies et moyens

  +

• Communiqué de presse de Finances Canada

  +

• Document d’information de Finances Canada

  +

Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.

Pour des renseignements supplémentaires sur les annonces contenues dans le budget fédéral, nous vous invitons à consulter notre page Web Résumés des budgets

Énoncé économique du gouvernement fédéral du 21 novembre 2023

• Accès au document complet sur l’énoncé économique

  +

• Accès aux mesures fiscales seulement

  +

Mise à jour économique du Québec du 7 novembre 2023 :

• Document complet du gouvernement du Québec

  +

• Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec contenant les mesures fiscales

  +

N.B. : La date limite de production pour l’année 2022 avait initialement été reportée au 31 octobre 2023.

Taxe sur les logements sous-utilisés : Rappel que la date limite de production est le 31 octobre 2023

• Renseignements généraux

  +

• Renseignements techniques

  +

• Avis de l’ARC sur la taxe sur les logements sous-utilisés (voir les nouvelles questions dans le document UHTN15)

  +

• Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les feux de forêt

  +

• L’ARC fera aussi preuve de souplesse à l’égard des contribuables ayant subi un événement météorologique défavorable

  +

• Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les inondations

  +

• L’ARC fera aussi preuve de souplesse à l’égard des contribuables ayant subi un événement météorologique défavorable

  +

N.B. : Aucune annonce équivalente n’a été faite par l’ARC à ce jour.

• Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard de la clientèle touchée par le verglas

  +

• L’ARC fera aussi preuve de souplesse à l’égard des contribuables ayant subi un événement météorologique défavorable

  +

Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC publie des renseignements additionnels, mais la déclaration n’est pas encore disponible

• Renseignements généraux

  +

• Renseignements techniques

  +

• Politiques de l’ARC qui touchent l’application et l’administration de la taxe sur les logements sous-utilisés

  +