Avis importants

Énoncé économique du gouvernement fédéral du 16 décembre 2024

• Accès au document complet sur l’Énoncé économique

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• Accès aux mesures fiscales seulement

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• Réforme et amélioration du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

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Mise à jour économique du Québec du 21 novembre 2024 :

• Document complet du gouvernement du Québec

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• Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec contenant les mesures fiscales

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Le gouvernement du Canada annonce un congé de TPS sur certains items et un chèque de 250 $ pour les travailleurs canadiens

• Congé de taxe pour tous les Canadiens

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• La Remise pour les travailleurs canadiens

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L'ARC annonce que les formulaires modifiés reflétant le nouveau taux d’inclusion du gain en capital devraient être accessibles sur Canada.ca dès le 31 janvier 2025 pour les particuliers, les fiducies et les sociétés. Consultez les documents suivants :

• Gains en capital imposables

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• Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital

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• Disposition d'un immeuble

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Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.

Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens entourant la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :

• Avis de motion de voies et moyens

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• Communiqué de presse de Finances Canada

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• Document d’information de Finances Canada

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Note : Des informations détaillées à ce sujet vous seront fournies lors de la prochaine activité de formation de Mise à jour en fiscalité.

Pour des renseignements supplémentaires sur les annonces contenues dans le budget fédéral, nous vous invitons à consulter notre page Web Résumés des budgets

Énoncé économique du gouvernement fédéral du 21 novembre 2023

• Accès au document complet sur l’énoncé économique

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• Accès aux mesures fiscales seulement

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Mise à jour économique du Québec du 7 novembre 2023 :

• Document complet du gouvernement du Québec

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• Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec contenant les mesures fiscales

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N.B. : La date limite de production pour l’année 2022 avait initialement été reportée au 31 octobre 2023.

Taxe sur les logements sous-utilisés : Rappel que la date limite de production est le 31 octobre 2023

• Renseignements généraux

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• Renseignements techniques

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• Avis de l’ARC sur la taxe sur les logements sous-utilisés (voir les nouvelles questions dans le document UHTN15)

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• Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les feux de forêt

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• L’ARC fera aussi preuve de souplesse à l’égard des contribuables ayant subi un événement météorologique défavorable

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• Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les inondations

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• L’ARC fera aussi preuve de souplesse à l’égard des contribuables ayant subi un événement météorologique défavorable

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N.B. : Aucune annonce équivalente n’a été faite par l’ARC à ce jour.

• Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard de la clientèle touchée par le verglas

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• L’ARC fera aussi preuve de souplesse à l’égard des contribuables ayant subi un événement météorologique défavorable

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Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC publie des renseignements additionnels, mais la déclaration n’est pas encore disponible

• Renseignements généraux

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• Renseignements techniques

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• Politiques de l’ARC qui touchent l’application et l’administration de la taxe sur les logements sous-utilisés

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Mise à jour économique du Québec du 8 décembre 2022 :

• Document complet du gouvernement du Québec

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• Bulletin d’information du ministère des Finances du Québec contenant les mesures fiscales

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Vous pouvez maintenant accéder facilement aux deux documents suivants de notre partenaire Raymond Chabot Grant Thornton

• Planiguide fiscal 2022-2023

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• Guide de planification fiscale de fin d’année 2022

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N.B. : Le Guide de planification fiscale de fin d’année de RCGT remplace l’informateur fiscal de fin d’année qui était préparé annuellement par le CQFF.

Énoncé économique du gouvernement fédéral du 3 novembre 2022 :

• Accès au document complet sur l'énoncé économique du 3 novembre 2022 du gouvernement fédéral (pour les mesures fiscales, voir notamment les pages 89 à 92 du document)

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• Bulletin de Raymond Chabot Grant Thornton

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