LES COURBES DE CLAUDE LAFERRIÈRE

Pour connaître les taux « réels » d’imposition sur un revenu additionnel

M. Claude Laferrière, M.Fisc., professeur retraité à l’UQÀM et co-auteur des courbes Laferrière-Chartrand publiées pour la première fois en avril 1999 rend annuellement disponible, en exclusivité sur le site Web du CQFF, une série de courbes démontrant les taux réels d’imposition sur un revenu additionnel gagné. Il bénéficie également de la collaboration de Francis Montreuil, CPA, M.Fisc., professeur retraité à l’UQÀM.

Voici les 42 courbes de Claude Laferrière, chacune représentant un type de ménage.

Chaque courbe bleue représente les taux « réels » d’imposition sur un revenu additionnel tandis que la courbe mauve représente les taux d’imposition en ne tenant compte que des tables d’imposition (ce qui a pour effet d’ignorer un grand nombre de mesures fiscales ou sociales qui diminuent lorsque le revenu augmente). Bref, la courbe bleue représente la réalité alors que la courbe mauve représente ce que les contribuables croient être la réalité, mais qui n’est souvent qu’une triste fiction.

Cliquez sur la courbe que vous désirez consulter pour constater la différence entre la réalité… et la fiction!

Vous avez également accès aux tableaux pour obtenir les calculs précis à l’appui des 42 courbes représentant chacune un type de ménage. Cliquez sur le tableau correspondant au type de ménage approprié si vous souhaitez consulter les calculs exacts.

Mises en garde

  • La définition de « revenu autonome » exclut toute forme de transferts de l’État. Pour les ménages no 100 à no 253, il est constitué uniquement de salaire. Pour les ménages no 300 à no 320.70, il est composé d’intérêts et de revenus de pension, à l’exclusion des pensions de la sécurité de la vieillesse (fédérales). Nos simulations sont déjà complexes. Nous avons exclu les dividendes, gains en capital et autres. Dans le cas des couples à deux revenus, nous présumons que le revenu autonome est généré dans une proportion de 60 % – 40 %.
  • N’oubliez pas que si vous utilisez les courbes (et les tableaux) pour « estimer » les impacts d’une déduction (comme celle pour un REER), vous devrez faire un ajustement à la baisse, car cela n’entraînera « généralement » aucune réduction des cotisations au RRQ, au RQAP et à l’assurance-emploi (alors qu’un revenu additionnel de travail entraînera souvent un coût additionnel à l’égard de ces contributions).
  • Malgré les efforts très importants pour démontrer les taux « réels » d’imposition applicables à un revenu additionnel, n’oubliez pas que les résultats peuvent être encore pires dans la vraie vie. En effet, certaines mesures ont dû être ignorées en raison des hypothèses qu’il aurait fallu poser. À titre d’exemple, les crédits remboursables (et aussi ceux qui sont non remboursables) pour les frais médicaux ont été ignorés (car il aurait fallu poser des hypothèses trop aléatoires sur les frais médicaux d’un contribuable ou d’un ménage). Or, un revenu additionnel peut avoir pour effet de faire perdre de tels crédits. Dans les cas des crédits remboursables pour frais médicaux, l’effet net peut être d’augmenter les taux réels d’imposition d’un autre 10 % pour les ménages à revenus modestes. Cela est non négligeable, mais ne peut malheureusement être présenté de façon fiable dans les calculs.

Capsule sur le fonctionnement des courbes

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