Applications et particularités en TPS/TVH et TVQ, autres taxes et droits touchant les entreprises québécoises

Durée 7 heures

Webdiffusion

Hybride :

9 février 2024 de 8h30 à 16h30

Webdiffusion en différé :

À compter du 19 février jusqu’au 31 août 2024 (à votre rythme)

* Veuillez noter que nos activités de formation en webdiffusion en direct
peuvent être étalées sur une durée de deux matinées.

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PRÉSENTIEL

9 février 2024 de 8h30 à 16h30 – Château Royal – Laval
Comment s'y rendre
Cette activité de formation vise à faire un tour d’horizon de l’ensemble des concepts, applications et particularités touchant la TPS, la TVH, la TVQ ainsi que les autres taxes et droits touchant les entreprises québécoises.

VOS ANIMATEURS

En cas de force majeure, le ou les animateurs de la séance pourraient être différents de ceux identifiés.

Objectifs de l’activité de formation :

À la fin de la formation et de retour en milieu de travail, vous serez capables de :
  • Mettre à jour et remettre à niveau vos connaissances relativement à la TPS, la TVH, la TVQ ainsi que des autres taxes et droits;
  • Prendre connaissance des autres régimes de taxes au Canada et à l’international auxquels son organisation ou ses clients sont soumis;
  • Déterminer les principaux enjeux et particularités pour son organisation ou ses clients;
  • Mettre en œuvre un plan d’action s’il y a lieu pour optimiser les pratiques touchant la TPS, la TVH, la TVQ ainsi que les autres droits et taxes dans son organisation ou auprès de ses clients.

Stratégie de formation :

Exposé magistral accompagné d’exemples.

Qui devrait suivre cette activité de formation :

Tous les comptables.

Matériel du participant :

Ouvrage de référence servant comme matériel de formation en TPS/TVH et TVQ, autres taxes et droits touchant les entreprises québécoises. Communiqués, dans les mois suivant la tenue de l’activité de formation, qui vous aviseront de tout changement apporté par le fisc et ayant trait aux informations fournies lors de cette activité de formation.  

Grille tarifaire :

OPTIONS POUR NOS ACTIVITÉS DE FORMATION PRIX RÉGULIER
Présentiel (comprend le matériel en format électronique / PDF) 549 $
Hybride (comprend le matériel en format électronique / PDF) 399 $
Hybride (comprend le matériel en format électronique / PDF et papier livré) 474 $
Webdiffusion en différé (comprend le matériel en format électronique / PDF) 399 $
Escompte de 5 % du 2e au 5e participants / Escompte de 10 % à partir du 6e participant de la même organisation
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Au programme

Applications et particularités en TPS/TVH et TVQ, autres taxes et droits touchant les entreprises québécoises

  • Vue d’ensemble des régimes de taxes à la consommation canadiennes :
    • Principaux régimes de taxes à la consommation canadiennes
    • Le régime de la TPS/TVH et celui de la TVQ
    • Règles touchant les acteurs du commerce électronique
    • Les régimes de taxes de vente au détail
    • Autres taxes de vente et à la consommation canadiennes
    • Les droits de douane canadiens
    • Les autres taxes d’intérêt et tendances
  • Modalités d’application générales :
    • Assujettissement
    • Crédits et remboursements de (la) taxe sur les intrants (CTI-RTI)
    • Inscription, perception, déclarations et cotisations
    • Fournitures détaxées
    • Fournitures exonérées
  • Particularités par secteurs d’activités et autres particularités en TPS/TVH/TVQ/autres taxes et droits touchant les entreprises québécoises
    • Immobilier
    • Services financiers
    • Organismes de bienfaisance (OBE)
    • Organismes à but non lucratif
    • Gouvernements
    • Municipalités et organismes désignés municipalités
    • Fournitures des administrations scolaires, collèges et universités
    • Fournitures des administrations hospitalières
    • Autochtones
    • Taxes de ventes et d’utilisations américaines
  • Autres particularités :
    • Transactions intersociétés et entre personnes liées ou associées
    • Importations et exportations
    • Non-résidents
    • Les règles spéciales touchant l’économie numérique
  • Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ – sommaire des particularités: Autres taxes à la consommation canadiennes
    • Régimes de taxes de vente au détail des provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba
    • Taxes sur le carburant
    • Taxes sur l’hébergement
    • Taxes sur les primes d’assurance
    • Taxe sur les biens de luxe
    • Autres droits et taxes d’intérêt
  • Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ – sommaire des particularités: Autres régimes de taxes affectant les activités d’entreprises québécoises
    • Taxes de vente américaines (« Sales and Use Tax »)
    • Taxes à l’international, notamment à l’égard des plateformes numériques et des ventes effectuées par leur intermédiaire
    • Règles de l’OCDE et tendances
  • Liste des erreurs les plus fréquentes aux fins de la TPS/TVH et TVQ
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Prix de la formation

OPTIONS POUR NOS ACTIVITÉS DE FORMATION PRIX AVANT TAXES
Prix spécial
jusqu’au 30 septembre 2023		 Prix régulier
Présentiel (comprend le cartable en format papier et PDF) 499 $ 549 $
Webdiffusion en direct (version du cartable PDF) 349 $ 399 $
Webdiffusion en direct (version du cartable papier livré et PDF) 424 $ 474 $
Webdiffusion en différé (version du cartable PDF) s. o. 449 $
Escompte de 5 % du 2e au 5e participants / Escompte de 10 % à partir du 6e participant de la même organisation Incluant l’accès au cartable en ligne
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Prix de la formation

OPTIONS POUR NOS ACTIVITÉS DE FORMATION PRIX AVANT TAXES
Prix spécial jusqu’au 30 septembre 2023 Prix régulier
Webdiffusion en direct (version du cartable PDF) 249 $ 299 $
Webdiffusion en direct (version du cartable papier livré et PDF) 324 $ 374 $
Webdiffusion en différé (version du cartable PDF) s. o. 349 $
Escompte de 5 % du 2e au 5e participants / Escompte de 10 % à partir du 6e participant de la même organisation Incluant l’accès au cartable en ligne
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Prix de la formation

OPTIONS POUR NOS ACTIVITÉS DE FORMATIONPRIX AVANT TAXES
Prix spécial

jusqu’au 15 décembre 2023		Prix régulier
Présentiel (comprend le cartable en format papier et PDF)509 $559 $
Webdiffusion en direct (version du cartable PDF)349 $399 $
Webdiffusion en direct (version du cartable papier livré et PDF)434 $484 $
Webdiffusion en différé (version du cartable PDF)s. o.449 $

Escompte de 5 % du 2e au 5e participants / Escompte de 10 % à partir du 6e participant de la même organisation

Incluant l’accès au cartable en ligne

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Prix de la formation

OPTIONS POUR NOS ACTIVITÉS DE FORMATIONPRIX AVANT TAXES
Prix spécial
jusqu’au 15 décembre 2023		Prix régulier
Webdiffusion en direct (version du cartable PDF)249 $299 $
Webdiffusion en direct (version du cartable papier livré et PDF)334 $384 $
Webdiffusion en différé (version du cartable PDF)s. o.349 $

Escompte de 5 % du 2e au 5e participants / Escompte de 10 % à partir du 6e participant de la même organisation

Incluant l’accès au cartable en ligne

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