IMPOTPIV2026
Dividendes, impôt de la partie IV, IMRTD et RTD
Description de la formation
Cette formation aborde les enjeux et les particularités d’application pratique touchant les dividendes, l’impôt de la partie IV, l’IMRTD et les RTD. Les nouvelles règles concernant les dividendes suspendus et leurs impacts seront également traitées et des enjeux d’application pratique seront également abordés.
Clientèle cible
Tous les comptables et les professionnels qui préparent des déclarations fiscales pour les sociétés ou qui ont besoin de comprendre l’impact fiscal des dividendes versés entre des sociétés.
Objectifs d'apprentissage
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :- Déterminer les principaux enjeux et particularités au niveau fiscal pour les impôts de la partie IV
- Mettre en œuvre un plan d’action, s’il y a lieu, pour optimiser les pratiques touchant les impôts de la partie IV
Au programme
- Notion de sociétés rattachées
- Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTDD et IMRTDND)
- Remboursement au titre de dividendes (RTD)
- Stratégies fiscales en lien avec l’impôt de la partie IV
- Analyse de règles proposées dans le budget fédéral de novembre 2025
- Application pratique des nouvelles mesures
Tarifs et dates
| Mode de diffusion / lieu | Date de début | Date de fin | Prix spécial* | Prix régulier | Suppl. papier | Accès en différé | Inscription |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Webdiffusion en différé | 10 Déc 20268 h 30 | 30 Avr 202723 h 59 | — | 99 $ | s. o. | s. o. | S'inscrire |
* Prix spécial jusqu'au 15 octobre ou au 15 janvier selon la formation, pour toutes nos formations de plus de 2 heures. Si la facture n'est pas payée à la date applicable (15 octobre ou 15 janvier selon la formation), une facturation supplémentaire de 100 $, 50 $ pour les webdiffusions en différé, sera automatiquement ajoutée pour refléter la différence entre le prix régulier et le prix spécial.
Équipe de formation
Mylène Goyette
Cheffe de pratique – Programme de fiscalité
En cas de force majeure, la composition de l'équipe de formation pourrait être modifiée.
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