TPS/TVH et TVQ : Immobilier (TXIMMO2026)

Mode de diffusion / Lieu en présentiel Date de début Date de fin Prix spécial* / Prix régulier Supplément format papier (optionnel) Accès à la webdiffusion en différé (optionnel)

* Prix spécial jusqu’au 15 octobre ou au 15 janvier selon la formation, pour toutes nos formations de plus de 2 heures. Si la facture n’est pas payée à la date applicable (15 octobre ou 15 janvier selon la formation), une facturation supplémentaire de 100 $, 50 $ pour les webdiffusions en différé, sera automatiquement ajoutée pour refléter la différence entre le prix régulier et le prix spécial.

 

Cette formation vise à faire un tour d’horizon en TPS/TVH et en TVQ touchant l’immobilier.

Profitez de nos prix spéciaux en vigueur jusqu’au 15 octobre 2026 en vous inscrivant dès maintenant!

Unités de formation continue (UFC) :

2 heures reconnues (non accréditées)

Au programme

  • Concepts fondamentaux
  • Fournitures exonérées d’immeubles
  • Fournitures taxables d’immeubles
  • Perception et remise de la taxe à la vente d’un immeuble
  • Remboursement pour habitation neuve et pour immeubles d’habitation locatifs neufs
  • Cas particuliers : reprises de possession et bris ou annulation de contrat
  • Erreurs fréquentes et conséquences

 

Objectifs

À la fin de la formation et de retour en milieu de travail, vous serez en mesure de :

  • Connaître les principaux enjeux législatifs, en matière d’interprétation et d’administration fiscale en taxes à la consommation touchant l’immobilier
  • Déterminer les principaux enjeux et particularités en taxes à la consommation touchant l’immobilier
  • Mettre en oeuvre un plan d’action, s’il y a lieu, pour optimiser les pratiques touchant la TPS, la TVH et la TVQ dans un contexte immobilier

 

Clientèle cible

Tout professionnel oeuvrant en TPS, en TVH et en TVQ touchant l’immobilier.

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