PME et OSBL : Principales différences dans la comptabilisation aux états financiers et les déclarations fiscales (PMEOSBL2025)

Mode de diffusion / Lieu en présentiel Date de début Date de fin Prix spécial* / Prix régulier Supplément format papier (optionnel) Accès à la webdiffusion en différé (optionnel)
Webdiffusion en différé 15 septembre 2025 – 8 h 30 31 mars 2026 – 23 h 59 340 $ / 390 $ 50 $ s. o.

* Prix spécial jusqu’au 19 mai 2025. Si la facture est impayée à cette date, une facturation supplémentaire de 100 $, 50 $ pour les webdiffusions en différé, sera ajoutée automatiquement pour refléter la différence entre le prix régulier et le prix spécial. Pour le supplément en présentiel, le prix varie selon la durée de la formation et il est inclus dans le prix.

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Cette activité de formation vise à couvrir les principales différences entre la comptabilisation aux états financiers selon les normes en comptabilité pour les entreprises à capital fermé et les normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé et les déclarations fiscales.

Au programme

  • Principales différences dans la comptabilisation aux états financiers et les déclarations fiscales des PME :
    • Revue des ajustements fréquents à l’Annexe 1 de la déclaration fiscale – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu;
      • Amortissement comptable et déduction pour amortissement;
      • Gain ou perte sur disposition d’actifs et gain ou perte en capital;
      • Part dans le revenu ou la perte de filiales et de sociétés affiliées;
      • Frais de financement;
      • Limitations des dépenses automobiles;
      • Réserves comptables;
      • Imposition des revenus provenant de feuillets fiscaux;
      • Autres dépenses comptables non déductibles;
    • Revue de particularités dans le traitement de certaines opérations :
      • Traitement fiscal d’un contrat de location-acquisition;
      • Traitement fiscal des crédits d’impôts;
      • Traitement fiscal des revenus d’intérêts et des dépenses d’intérêts;
      • Impact fiscal de la répartition du coût d’acquisition d’un groupe de biens;
      • Identification du revenu d’entreprise exploitée activement aux fins fiscales;
      • Différence entre une radiation et un règlement de dette;
      • Identification du montant déductible sur les reçus pour dons;
      • Documentation requise pour les honoraires de gestion;
      • Éléments affectant le compte d’actif ou de passif d’impôt futur;
  • Particularités supplémentaires pour les déclarations fiscales des OSBL :
    • Déclarations de renseignements supplémentaires.
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